Le ministère de l'Intérieur se prépare au Brexit
Qu'il s'agisse d'un passage de quelques jours en France ou d'un souhait d'installation pour une durée plus longue, le Brexit a des conséquences sur les droits des ressortissants britanniques et les formalités à accomplir pour séjourner en France.
Vous trouverez ci-dessous les réponses à vos questions sur les problématiques relevant du ministère de l'Intérieur.
Si vous avez d'autres questions, sont à votre disposition :
- un site gouvernemental dédié au Brexit : www.brexit.gouv.fr
- un formulaire de contact
Lancement du service en ligne de demande de titre de séjour à destination des ressortissants britanniques et des membres de leur famille installés en France, en cas de Brexit sans accord : en application de l’ordonnance du 6 février 2019, un délai d’un an à partir de la sortie du Royaume-Uni de l’union européenne sera accordé aux citoyens britanniques déjà installés en France et à leurs familles avant d’être soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour. Durant cette période, le maintien de leurs droits sur le plan du séjour, de l’activité professionnelle et des droits sociaux qui en résultent sera garanti. Afin de faciliter leurs démarches, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille pourront effectuer cette demande de titre de séjour en ligne sur le site :
https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr
puis cliquer sur l’icône « BREXIT »