Le ministère de l'Intérieur se prépare au Brexit
Qu'il s'agisse d'un passage de quelques jours en France ou d'un souhait d'installation pour une durée plus longue, le Brexit a des conséquences sur les droits des ressortissants britanniques et les formalités à accomplir pour séjourner en France.
Vous trouverez ci-dessous les réponses à vos questions sur les problématiques relevant du ministère de l'Intérieur.
Si vous avez d'autres questions, sont à votre disposition :
- un site gouvernemental dédié au Brexit : www.brexit.gouv.fr
- un formulaire de contact
Après la promulgation de la loi de mise en œuvre de l’accord de retrait du Royaume-Uni le 23 janvier 2020 par le Parlement britannique et la validation de l’accord de retrait par le Parlement européen et le Conseil européen, tout est en ordre pour une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 janvier 2020 à minuit, heure de Paris. Dès l’ores, commencera une période de transition qui devrait s’achever le 31 décembre 2020, durant laquelle le droit européen continuera à s’appliquer pour les ressortissants du Royaume-Uni.
Séjour
L’accord de retrait conclu entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne prévoit une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020.
Au cours de cette période, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille déjà installés en France au ou souhaitant s’y installer avant le 31 décembre 2020 conserveront leurs droits acquis en tant que citoyens européens et ne seront pas tenus de détenir un titre de séjour.
En application de cet accord, ces ressortissants devront demander la délivrance des titres de séjour portant la mention « Accord de retrait ». Ils disposeront toutefois d’une longue période pour présenter cette demande, puisqu’ils n’auront l’obligation de détenir un titre de séjour qu’à compter du 1er juillet 2021.
Une nouvelle version du site https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr sera mise en place à partir de juillet 2020 pour leur permettre de déposer de manière anticipée leur demande de titre de séjour « Accord de retrait » en ligne.
Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille qui souhaitent s’installer en France après le 31 décembre 2020 seront soumis aux dispositions du droit commun et devront obtenir un visa de long séjour puis se rendre en préfecture pour y déposer leur demande de titre de séjour.