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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
30 janvier 2019

Deux arrêtés du 24 et du 26 décembre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont parus au Journal officiel du 30 janvier 2019.


Arrêté du 24 décembre 2018

L’arrêté du 24 décembre précise que les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par :

  • des inondations et coulées de boue,
  • des mouvements de terrain,
  • des inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues,
  • des inondations par remontées de nappe,
  • des vents cycloniques.

Cet arrêté recense les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle ainsi que celles dont les demandes sont rejetées, pour le risque et aux périodes indiqués.

Lire l’arrêté n°21 du JO n°0025 du 30 janvier 2019

Arrêté du 26 décembre 2018

L’arrêté du 26 décembre précise que les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés en 2017 par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Cet arrêté recense les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle ainsi que celles dont les demandes sont rejetées, pour le risque et aux périodes indiqués.

Lire l’arrêté n°22 du JO n°0025 du 30 janvier 2019