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Projet de loi de finances 2020 : les effectifs et les moyens de l’action

Projet de loi de finances 2020 : les effectifs et les moyens de l’action
1 octobre 2019

Un budget en nette hausse pour des engagements tenus.

La sécurité des Français est une priorité du président de la République et du Gouvernement. 

Elle se traduit, dans les faits et dans les actes, par des arbitrages budgétaires qui renforcent considérablement les effectifs et moyens du ministère de l’Intérieur. 

En augmentation continue depuis l’élection d’Emmanuel Macron, le budget du ministère, à périmètre constant, est en hausse de plus de 10 % sur la période 2017-2020 : + 3% en 2018, + 3,42 % en 2019 et + 4 % prévus pour 2020. 

Ce projet de loi de finances confirme l’ambition du Gouvernement de restaurer le potentiel humain des forces de sécurité. 

Engagement présidentiel, le recrutement de 10 000 policiers et gendarmes à l’horizon 2022 se poursuit : 4 500 ont déjà été recrutés ces deux dernières années et en 2020, ce sont 2000 effectifs supplémentaires qui seront alloués aux forces de sécurité, permettant ainsi, très concrètement, de déployer plus de forces sur le terrain et de mieux protéger les Français. 

Dans le même temps, policiers et gendarmes ont bénéficié de mesures significatives, en dernier lieu celles qui ont fait l’objet en décembre 2018 d’un protocole d’accord, en contrepoint des mesures de transformation des forces de sécurité dont la mise en œuvre a été décidée. Au total 552 millions € supplémentaires ont été consacrés aux personnels des forces de sécurité depuis le budget 2018. 

Concernant les moyens de fonctionnement, le niveau exceptionnel de crédits alloués depuis 2015, et encore augmenté en 2018 et 2019, est consolidé et pérennisé. 

Les crédits de la mission immigration, asile et intégration (+165 millions €) permettront quant à eux d’assurer les engagements pris sur le plan des moyens dédiés à cette politique, c’est-à-dire : 

- « une immigration maîtrisée » : avec le renforcement des capacités de rétention des étrangers en situation irrégulière et qui font l’objet d’une procédure d’éloignement (+ 480 places) ;

- « un droit d’asile effectif » : avec la consolidation et la pérennisation de l’augmentation forte des capacités d’hébergement des demandeurs d’asile (+ 3 000 places en deux ans) et le renforcement des effectifs de l’OFPRA pour accélérer l’instruction des demandes d’asile (200 ETP) ;

- « une intégration réussie » : avec le changement d’échelle de cette politique que confirme le projet de loi de finances pour 2020 ( + 179 M€ depuis 2017, soit une augmentation de 70 %) et la mise en œuvre des décisions de renforcement des formations linguistiques et civiques, mais aussi l’extension de cette politique à l’enjeu de l’intégration professionnelle des réfugiés et des autres étrangers en situation régulière.

Enfin, le budget 2020 du ministère de l’intérieur traduit l’avancée des réformes structurelles de l’administration centrale (création d’un service unique des achats, ainsi que d’une direction ministérielle du numérique), comme celles de l’administration territoriale de l’Etat, où la création de services communs de l’Etat chargés des fonctions support dans les préfectures de département se traduit par le transfert au ministère de l’intérieur de 5543 agents, en provenance des services du Premier ministre et de différents ministères.

Christophe CASTANER, ministre de l’Intérieur, et Laurent NUÑEZ, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, saluent « un budget 2020 ambitieux qui donne au ministère de l’Intérieur les moyens de son action pour protéger les Français, assurer leur sécurité et garantir leurs libertés au quotidien » et se réjouissent que « les engagements pris, solennellement devant les Français depuis 2017 soient tenus et consolidés ».