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Prise d'acte de l'ordonnance du Conseil d'État

Prise d'acte de l'ordonnance du Conseil d'État
31 janvier 2020

Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, et Laurent Nuñez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, prennent acte de l’ordonnance du Conseil d’État.

La circulaire sera modifiée pour tenir compte de cette ordonnance, sans renoncer à répondre aux demandes des élus locaux et à correspondre aux mutations du paysage politique français.