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Parution de deux arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle

Parution de deux arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle
8 avril 2019

Deux arrêtés du 19 et du 20 mars 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont parus au Journal officiel du 7 avril 2019.


Arrêté du 19 mars 2019

L'arrêté du 19 mars précise que les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par :

  • les inondations et coulées de boue,
  • les inondations par remontée de nappe phréatique,
  • les inondations par choc mécanique des vagues,
  • les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique),
  • les vents cycloniques.

Cet arrêté recense les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle ainsi que celles dont les demandes sont rejetées, pour le risque et aux périodes indiqués.

Lire l'arrêté n°12 du JO n°0083 du 7 avril 2019

Arrêté du 20 mars 2019

L'arrêté du 20 mars précise que les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Cet arrêté recense les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle ainsi que celles dont les demandes sont rejetées, pour le risque et aux périodes indiqués.

Lire l'arrêté n°13 du JO n°0083 du 7 avril 2019