Modalités d'accueil des observateurs dans les services

3 août 2018

Comme le ministre d’État, ministre de l’Intérieur, s’y était engagé et l’avait indiqué devant les organisations syndicales de la police nationale le mardi 31 juillet 2018, puis devant le Conseil de la Fonction Militaire de la Gendarmerie le 3 août 2018, une directive écrite sur les modalités d’accueil des « observateurs » dans les services a été adressée aujourd’hui même aux directeurs généraux de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi qu’au préfet de police de Paris.

Cette instruction, d’application immédiate, découlent des préconisations formulées par l’inspection générale de la police nationale (IGPN) dans son rapport remis au ministre de l’intérieur le 27 juillet dernier.

Cette instruction rappelle les grands principes à respecter : ainsi, les observateurs devront obtenir une autorisation préalable expresse, accepter une « charte des droits et devoirs des observateurs » et signer une convention. L’observateur devra porter un insigne distinctif pour éviter toute confusion avec les forces de sécurité et sera en permanence accompagné par un « référent-encadrant » d’un niveau hiérarchique adapté.

Enfin, elle demande à chaque directeur de formaliser, dans une note écrite, les modalités d’accueil des observateurs.

M. Gérard Collomb considère que l’ouverture des services de la police et de la gendarmerie nationale aux partenaires extérieurs est un facteur essentiel du lien entre la population et les forces de sécurité intérieure.