COVID

FAQ sur la mise en oeuvre des contrôles sanitaires aux frontières

FAQ sur la mise en oeuvre des contrôles sanitaires aux frontières
24 juillet 2020

Le décret n°2020-911 du 27 juillet 2020, modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, précise les mesures des contrôles sanitaires aux frontières pour l’entrée sur le territoire national.

Informations voyageurs / Traveler information

Arrivée - Circulation très active du virus
Arrivée - Circulation très active du virus 2
Arrivée - Ecarlate
Arrivée - Ecarlate 2
Départ - Circulation très active
Départ - Circulation écarlate

You are coming from a foreign country where the coronavirus is circulating very actively

You are coming from a foreign country where the coronavirus is circulating actively

You come from a country where the coronavirus is circulating very actively

You are coming from a country where the coronavirus is still circulating actively

Départ d'un pays où le coronavirus circule très activement

Départ d'un pays où le coronavirus circule activement

Arrivée d'un pays où le coronavirus circule de manière active

Arrivée d'un pays où le coronavirus circule de manière très active


Quels sont les contrôles qui s’appliquent aux voyageurs en provenance d’un pays de l’espace européen ?

Conformément aux recommandations de la Commission européenne, la France a levé le 15 juin l’ensemble des restrictions de circulation à ses frontières européennes (terrestres, aériennes et maritimes).

Depuis cette date, les personnes en provenance des pays de l’espace européen (États membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Suisse et le Vatican) peuvent entrer sur le territoire français sans restrictions liées à la lutte contre le Covid-19.


Quelles sont les restrictions qui s’appliquent aux voyageurs en provenance de pays hors de l’espace européen ?

Pour les pays au sein desquels la circulation du virus est peu importante :

Une liste de pays dans lesquels la circulation du virus est peu importante a été établie : Australie, Canada, Corée du sud, Géorgie, Japon, Maroc, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Thaïlande, Tunisie et Uruguay.

Les voyageurs en provenance de ces pays ne font plus l’objet de restriction à leur entrée sur le territoire national.

Cette liste fera l’objet d’une actualisation régulière, au minimum tous les 15 jours, en lien avec nos partenaires européens, en tenant compte de la recommandation du Conseil de l’Union européenne, de l’évolution de la situation sanitaire et du respect de la réciprocité.

Pour les pays au sein desquels la circulation du virus est toujours très active :

Les voyageurs souhaitant entrer sur le territoire français, en provenance d’un pays au sein duquel le virus circule toujours de manière très active, doivent se munir de plusieurs documents avant de voyager :

  • Une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ne présentent pas de symptôme d’infection au Covid-19 et qu’ils n’ont pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de Covid-19 dans les quatorze jours précédant le vol
  • Une attestation de déplacement dérogatoire vers la France métropolitaine depuis les pays tiers
  • Un ou plusieurs documents permettant de justifier le motif du déplacement
  • Les voyageurs en provenance de pays dans lesquels il est possible de faire des tests dans les 72 heures précédant le départ (Etats-Unis, Emirats Arabes Unis, Panama et Bahreïn*) :
  • Doivent obligatoirement présenter les résultats de leur test de dépistage virologique, qui est contrôlé avant l’embarquement par les compagnies aériennes.
  • Pour les voyageurs en provenance de pays dans lesquels il est difficile ou impossible de faire des tests dans les 72 heures précédant le départ (Inde, Madagascar, Turquie, Algérie, Serbie, Pérou, Koweït, Qatar, Brésil, Oman, Israël, Afrique du Sud*), un accueil sanitaire spécifique est mis en place, en amont du contrôle frontière, organisé par l’Agence régionale de Santé.
  • Les voyageurs sont systématiquement dirigés à leur arrivée à l’aéroport vers les équipes du « dispositif sanitaire » chargées de procéder à un test PCR.
  • Si les voyageurs refusent de réaliser le test à leur arrivée à l’aéroport, le dispositif sanitaire sollicite alors un arrêté préfectoral de placement en quarantaine.

*Ces listes feront l’objet d’une actualisation régulière, au minimum tous les 15 jours.

Pour les pays non cités ci-dessus au sein desquels la circulation du virus est toujours active :

Les voyageurs souhaitant entrer sur le territoire français, en provenance d’un pays au sein duquel le virus circule toujours de manière active, doivent se munir de plusieurs documents avant de voyager :

  • Une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ne présentent pas de symptôme d’infection au Covid-19 et qu’ils n’ont pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de Covid-19 dans les quatorze jours précédant le vol*
  • Une attestation de déplacement dérogatoire vers la France métropolitaine depuis les pays tiers*
  • Un ou plusieurs documents permettant de justifier le motif du déplacement
  • Le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé dans les trois jours avant l’embarquement.
  • Si les résultats du test présenté aux autorités est négatif, les voyageurs peuvent alors circuler librement sur le territoire français.
  • Si les voyageurs n’ont pas réalisé de test de dépistage du Covid-19, il leur est conseillé de respecter une quatorzaine volontaire et de respecter les mesures de précautions figurant sur le flyer qui leur sera remis à l’arrivée.
  • Si les voyageurs souhaitent réaliser immédiatement un test à leur arrivée, ils pourront alors utiliser les points organisés par les ARS dans les aéroports.

*Ces documents sont disponibles sur le site du ministère de l’Intérieur .


Où le voyageur peut-il effectuer sa quatorzaine ?

  • A son domicile s’il dispose d’un logement lui permettant de s’isoler des personnes partageant son domicile, notamment si elles sont à risque de forme grave de Covid-19.
  • Dans un lieu d’hébergement dédié s’il ne dispose pas d’une adresse de domiciliation ou si son logement n’est pas adapté.

Pour la durée totale de la quatorzaine, le voyageur s’engage à rester dans un même lieu et à limiter ses sorties à ses besoins essentiels. Durant l’isolement, il est impératif de respecter des mesures d’hygiène plus strictes et d’éviter tout contact avec d’autres personnes. En cas de sortie de son domicile ou s’il est en présence d’une personne, le port d’un masque doit être systématique.


Quelle est la procédure en vigueur pour se rendre dans un territoire d'outre-mer depuis l'étranger ?

Pour se rendre dans un territoire d'outre-mer, quel que soit le pays de départ, des règles spécifiques doivent être respectées.

Pour l'accès à tous les territoires ultramarins, le résultat d'un test réalisé dans les 72h précédant l'embarquement est demandé, quel que soit le lieu de départ.

Par ailleurs, pour les passagers en provenance et à destination de la Guyane, de Mayotte, de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna, une attestation de déplacement dérogatoire est demandée.

Cette attestation est disponible sur le lien suivant ( https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage ).


Les voyageurs en provenance de France sont-ils autorisés à se rendre dans une région du monde encore fortement affectée par la pandémie ?

Compte-tenu des mesures restrictives - interruption des liaisons aériennes, interdiction d’entrée sur le territoire, isolement obligatoire, etc. - prises par de nombreux pays, il est conseillé de différer jusqu’à nouvel ordre tout voyage ou déplacement hors de l’espace européen et des pays de la liste ci-dessus, pour lesquels il est indispensable de consulter la fiche des conseils aux voyageurs correspondante afin de prendre connaissance notamment des conditions d’entrée et de séjour.


Où puis-je obtenir d’autres informations sur le sujet ?


Qu’en est-il des Français de retour d’un pays étranger ?

  • Si le voyageur français est de retour d’un des pays de l’espace européen (États membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Suisse et le Vatican) ou d’un  pays dans lequel la circulation du virus est peu importante (Australie, Canada, Corée du sud, Géorgie, Japon, Maroc, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Thaïlande, Tunisie et Uruguay), il ne fait l’objet d’aucune restriction à son entrée sur le territoire national.
  • Si le voyageur français est de retour d’un pays au sein duquel le virus Covid-19 circule toujours de manière active, il est alors soumis aux mêmes types de restrictions qui s’appliquent pour les voyageurs en provenance de ces pays.
  • Si le voyageur français ne peut présenter un test de dépistage à son retour sur le territoire français, il doit alors se placer en quatorzaine en attendant de passer dans les plus brefs délais le test de dépistage.