Lutte contre les séparatismes

Face à un niveau de menace élevé et en coordination étroite avec les mesures post-attentats arrêtées, les Cellules de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire (CLIR) ont réalisé 495 opérations de contrôles de structures ciblées au cours du mois d’octobre, contre 650 en septembre.

Ces actions s’inscrivent de façon complémentaire et efficiente pour déstabiliser les instances qui visent aujourd’hui à porter atteinte à notre République.

Contrôles des structures séparatistes identifiées

Bars et commerces de bouches :

• Istres (13) : fermeture d’un restaurant communautaire – infractions aux règles d’hygiène et au respect des normes sanitaires.
• Saint-Lo (50) : fermeture d’un restaurant syrien – non-respect des normes ERP (Établissement recevant du public).
• Colombes (92) : fermeture d’un établissement pour infraction à la réglementation du Code du Travail.
• Issy-les-Moulineaux (92) : fermeture d’un établissement pour infraction à la réglementation du Code du Travail.
• Antony ( 92) : fermeture d’un établissement pour infraction à la réglementation du Code du Travail.
• Puteaux (92) : fermeture d’un établissement pour infraction à la réglementation du Code du Travail.
• Aulnay-sous-Bois, Sevran, Saint-Denis (93) : fermeture de six débits de boissons – non-respect des normes ERP.
• Toulouse (31) : fermeture d’un débit de boissons – non-respect des normes ERP.

Établissement scolaire :

• Sevran (93) : fermeture d’une école de fait clandestine pour non-respect des dispositions réglementaires relatives à l’accueil pour mineurs.

Établissement sportif, culturel et associatif :

• Strasbourg (67) : fermeture d’une salle de sport.

Lieu de culte :

• Saint-Denis (93) : fermeture d’une salle de prière – non-respect des normes ERP.

Fraudes redressées

• 27 contrôles réalisés dans le cadre des Comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF).
• 5,742 millions d’euros redressés par la CAF – dont 371 956 euros au cours du mois écoulé.
• 19,296 millions d’euros redressés par l’URSSAF– dont 121 397 euros au cours du mois écoulé.

Visites domiciliaires :

• 309 objectifs ciblés.
• 251 visites domiciliaires validées.
• 235 visites domiciliaires réalisées.

Enquêtes suite signalement PHAROS :

Au 10/11 :

• 38 154 signalements PHAROS depuis le 16 octobre 2020 ; dont 11 074 signalements se rapportant à des contenus de nature terroriste (apologie du terrorisme, provocation aux actes terroristes...) et 1 856 signalements se rapportant directement ou faisant référence à l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine.
• 104 enquêtes ouvertes à la suite d’un signalement PHAROS.

Enquêtes pour menaces et apologies :

• 270 enquêtes ouvertes pour menaces et apologies.

Suites données aux enquêtes :

• 248 personnes ont été interpellées, dont 210 ont été placées en garde-à-vue.
• 170 individus font l’objet de poursuites judiciaires (dont 22 personnes mises en examen et 17 écroués). 
• 18 individus font l’objet de suites administratives (placement en centre de rétention admnistrative, obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Lutte contre les stupéfiants

Bilan des amendes forfaitaires délictuelles (AFD)

Entre le 1er septembre et le 12 novembre : 18 678 infractions ont été relevées par les forces de l’ordre.

8 579 AFD dressées en octobre, soit +23% (6 949 AFD dressées en septembre).

Saisies d’avoirs criminels

La progression des avoirs criminels saisis en matière de stupéfiants est significative sur le 3e trimestre 2020 :

• + 41 % pour la Police nationale (12,7 M€)
• + 41 % pour la Gendarmerie nationale (7,7 M€).

Soit un total des avoirs saisis au 3e trimestre de 20,4 M€

Saisies de produits stupéfiants

Octobre 2020 :

• 10,2 tonnes de cannabis soit + 112 % par rapport au mois précédent
• (4,8 tonnes en septembre 2020 / 10,6 tonnes en octobre 2019)
• 1 tonne de cocaïne soit + 179 % par rapport au mois précédent
• (358 kg en septembre 2020 / 1,5 tonnes en octobre 2019)
• 120 kg d’héroïne saisis soit + 81 % par rapport au mois précédent
• (66 kg en aout 2020 / 64 kg en septembre 2019)

Interpellation de trafiquants

Nombre de trafiquants interpellés entre le 1er janvier et le 31 octobre 2020 :

• 11 316 individus (dont 9 578 mis en cause par les services de police et 1 738 par les unités de gendarmerie).
• 1 548 trafiquants interpellés en octobre 2020 soit + 30,2 % par rapport au mois précédent et 63,6 % par rapport à août (946 en aout 2020, 1 189 en septembre).
• 1 250 trafics qui ont été démantelés en octobre 2020 soit + 12,9 % par rapport au mois précédent et + 36,5 % par rapport à août (907 trafics en aout, 1 107 trafics en septembre).
• La généralisation de l’AFD après le 1er septembre a permis une très forte augmentation du nombre de mis en cause pour le simple usage de stupéfiants.
• 7 992 individus en aout 2020 contre 17 432 en octobre 2020 (14 744 en septembre) soit + 118 %

Stratégie adoptée dans le contexte du nouveau confinement

Lors de la première phase de confinement, les flux de personnes et de marchandises ont été largement réduits en raison des mesures strictes prises par le Gouvernement français.

Ainsi, l’aéroport d’Orly a été fermé durant plusieurs semaines, interrompant de fait le phénomène des mules en provenance de Guyane ; la circulation sur les routes en provenance du Maroc, avec un transit par l’Espagne a également été très restreinte (pour mémoire 90 % de l’approvisionnement en résine en provenance du Maroc se fait par le vecteur routier) ; les ferrys au départ du Maroc ont vu leur trafic interrompu. Seul le transport par voie de container s’est maintenu durant cette première phase.

On observe depuis le 30 octobre 2020, début de la nouvelle période de confinement, une absence de rupture des voies de circulation. Le trafic aérien, même s’il est réduit, est toutefois maintenu ; le fret routier n’est pas interrompu. On a pu constater l’annulation de certaines liaisons entre la France et le Maroc, sans toutefois qu’il s’agisse d’un arrêt total.

Les conditions de circulation durant cette nouvelle période sont donc très différentes de celles du mois de mars 2020, au cours de laquelle, toute présence sur la voie publique était considérée comme une infraction.

L’OFAST propose la mise en oeuvre de plusieurs actions :

• À l’occasion des opérations de contrôle hebdomadaires, orienter ceux-ci sur le phénomène d’ubérisation du trafic ;
• Lancer dans les QRR, des opérations de démantèlement des points de deal identifiés ;
• Assurer une veille sur les réseaux sociaux.

L’OFAST produira à échéance régulière, des notes d’analyse sur l’impact du confinement sur les trafics de stupéfiants.

Police nationale

Novembre 2020 – Direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon – Démantèlement d’un trafic international de stupéfiants dans l’Isère.

• 7 individus interpellés et placés en garde à vue.
• Saisies : 2,4 tonnes de résine de cannabis, de 100 kg de pollen de cannabis et de 1,8 million d’euros en numéraire.

Novembre 2020 – Agents de police judiciaire de Tours – Démantèlement d’un réseau de trafiquants de stupéfiants dans le quartier de reconquête républicaine (QRR) à Joué les Tours.

• Interpellation de 4 individus.
• Saisies : 78 kg de résine de cannabis, un pistolet automatique et du numéraire.

Novembre 2020 – Sous-direction de la police judiciaire (SDPJ) 93 – Interpellation de trois trafiquants à Montreuil

• Trois interpellations.
• Saisies : 98 kg d’herbe de cannabis, un fusil d’assaut et diverses munitions.

Novembre 2020 – Service départemental de police judiciaire (SRPJ) Montpellier – Interception à Montpellier d’une importation par avion de cocaïne

• Saisie : environ 30 kg de cocaïne en provenance de Martinique.

Octobre 2020 – Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) 13 – Découverte de stupéfiants et d’armes dans un appartement à Marseille

• 2 individus placé en GAV et écroués.
• Saisies : 35 kg de résine de cannabis, 4 kg d’herbe de cannabis, 19 capsules de cocaïne, 2 fusils d’assaut, 2 pistolets mitrailleurs, un fusil à pompe, 9 armes de poing, des centaines de munitions, 1 balise GSM.

Octobre 2020 – Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) 29 – Interpellation dans le cadre d’une opération de contrôles d’identité à Brest

• 1 écrou.
• Saisies : 4 kg de cannabis et cocaïne, un fusil d’assaut, un fusil à pompe et un fusil à canon scié .

Octobre 2020 – Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) 59 – Interpellation dans le cadre d’un trafic de produits stupéfiants à Tourcoing

• 1 mis en cause placé sous contrôle judiciaire dans l’attente de son jugement.
• Saisies : 225 plants de cannabis et près de 70 000 euros.

Octobre 2020 – Agents de police judiciaire de Mulhouse – Réseau international de trafic d’héroïne dans la région de Strasbourg

• Interpellation de 10 individus en France, aux Pays-Bas et en Allemagne, tous écroués.
• Saisies : 2kg d’héroïne, 2 presses, 230 kg de mortiers, 70 kg de cigarettes, 1 000 L d’alcool fort, 120 000 euros en numéraire et 2 véhicules.

Octobre 2020 – Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) 33 – Vague d’interpellations dans le cadre du démantèlement d’un trafic de stupéfiants à Bègles

• 15 interpellations dont 11 écrous.
• Saisies : Plusieurs kg de cannabis, 30 000 euros en numéraire, 3 armes à feu.

Octobre 2020 – Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) 34 – Démantèlement d’un trafic de stupéfiants au quartier de reconquête républicaine (QRR) de la Paillade à Montpellier

• 4 écrous.
• Saisies : plus de 20 kilos d’héroïne, 1 kg de cocaïne et 3 véhicules.

Octobre 2020 – Office anti-stupéfiants (OFAST) Toulouse – Transit par Toulouse de stupéfiants en provenance Espagne à destination du Royaume-Uni

• Interpellation et écrou de 3 individus.
• Saisies : environ 50 kg d’herbe de cannabis.

Gendarmerie nationale

Octobre 2020 – Section de recherche (SR) de Metz – Interception de trafiquants internationaux entre les Pays-Bas et la France

• 4 individus interpellés, 2 écrous.
• Saisies : 20 kg d’herbe de cannabis, plus de 30 000 euros en numéraire, 4 véhicules saisis.

Octobre 2020 – Brigade de Tiercé – Découverte de culture de cannabis dans le Maine et Loire

• 3 interpellations.
• Saisies de plus de 40 kg d’herbe de cannabis en culture, 2 fusils.

Octobre 2020 – Section de recherche (SR) de Montpellier – Démantèlement d’un réseau organisé localisé dans les Pyrénées-Orientales.

• Interpellation de 2 individus.
• Saisies : plus de 800 kg de résine de cannabis, 30 000 euros en numéraire, 4 armes dont un fusil d’assaut.

Octobre 2020 – Compagnie de Toulouse-Mirail – Toulouse démantèlement d’un réseau d’importation en provenance d’Espagne

• 6 interpellations. 6 écroués.
• Saisies : 50 kg d’herbe de cannabis, 3 armes d’épaule, 1 arme de poing, munitions, 3 véhicules.

Octobre 2020 – Section de recherche (SR) et Groupe d’intervention régional (GIR) Bordeaux – Trafic et go-fast entre l’Espagne et la Gironde

• 8 interpellations en France et 7 en Espagne lors d’un go-fast : 7 écrous.
• Saisies : 40 kg cannabis, 300 000 € numéraire, 130 000€ sur comptes, 3 armes.

Octobre 2020 – Groupement de gendarmerie départementale (GGD) Var – Trafic de stupéfiants (Var).

• 21 interpellations, 17 détentions provisoires.
• Saisies : 30kg de cannabis, 4 armes à feu, près de 20 000 euros.

Octobre 2020 – Section de recherche (SR) Orléans, Poitiers et le Groupe d’intervention régional (GIR) Rouen – Interpellation de trafiquants d’héroïne en Seine-Maritime

• 3 interpellations, 3 écroués.
• Saisies : 65 kg d’héroïne, 60 000 euros en numéraire, 3 armes de poing.

Octobre 2020 – Gendarmerie de la Polynésie – Destruction de cannabiculture

• 5 individus interpellés convoqués devant le TJ.
• Découverte et destruction de 3 000 pieds de cannabis en culture.

Octobre 2020 – Section de recherche (SR) Agen – Trafic international en provenance d’Espagne dans le Lot-et- Garonne

• Interpellation de 6 personnes.
• Saisies : 15kg de cannabis, 150g de cocaïne, 5 véhicules et 30 000 euros saisis.

Lutte contre les violences conjugales, sexuelles et sexistes : point sur la mobilisation pendant le second confinement

Mobilisation du Gouvernement : quels dispositifs ?

Le premier réflexe des victimes de violences est de se tourner vers les policiers et les gendarmes. Les forces de l’ordre sont en 1re ligne dans la lutte contre les violences intrafamiliales, conjugales, sexuelles et sexistes pendant le confinement.

Nous entrons dans un nouveau confinement, difficile et dangereux pour toutes les victimes parce que le huis clos familial accroît le risque de tension et de passage à l’acte ; les victimes ont potentiellement moins la possibilité de se signaler et d’appeler au secours. Pour elles, le ministère de l’Intérieur reste mobilisé et déploie les dispositifs qui ont fait leur preuve au printemps dernier.

1. Un télégramme d’instruction est transmis aux préfets ainsi qu’aux directeurs de la Police et de la Gendarmerie afin d’appeler à la vigilance de l’ensemble des forces de sécurité, et aussi rappeler les initiatives innovantes, prises localement lors du premier confinement, comme la prise de contact avec toutes les victimes connues pour s’assurer de leur situation (appels d’initiative). Deux outils accompagnent ce télégramme :

• Un vade-mecum à destination de tous les policiers et tous les gendarmes afin de leur rappeler les dispositifs existants et de partager largement des bonnes pratiques qui avaient été mises en place lors du confinement du printemps, au national comme au local. C’est un enrichissement général pour une montée en compétence nationale.
• Un kit de communication facilitant l’information et la sensibilisation du public par les préfets et les forces de sécurité intérieure afin de communiquer massivement sur les dispositifs d’alerte. Des contenus s’adressent spécifiquement aux forces de l’ordre comme la vidéo réalisée par le centre national de formation à la police judiciaire de la gendarmerie

2. En parallèle, le ministère renforce et démultiplie les canaux pour permettre aux victimes d’appeler au secours et trouver une écoute :

• Poursuite du partenariat « alerte en pharmacies ». Grâce à la mobilisation de l’Ordre national des pharmaciens, les victimes peuvent appeler à l’aide dans l’une des 22 000 pharmacies du pays : elles y seront accueillies et les forces de l’ordre interviendront en urgence dans le cas de violences, si les victimes le souhaitent.
• Pour toutes les victimes confinées avec un conjoint violent qui ne peuvent pas téléphoner ou appeler à l’aide, la plateforme arretonslesviolences.gouv.fr permet d’entrer en relation 24/7j. avec des policiers et des gendarmes spécifiquement formés. Pour faire face au confinement, nous renforçons les effectifs de la plateforme. 12 policiers ont d’ores et déjà été recrutés et nous continuerons à renforcer les effectifs si besoin.
• Le 114 par SMS demeure accessible quand on ne peut pas parler de vive voix.

Les chiffres des violences pour les deux premières semaines de confinements

Du début du confinement (30 octobre) au 15 novembre, on observe une certaine stabilité du nombre de victimes de violences intrafamiliales.

Cependant, sur le plan des violences sexuelles (viols et agressions sexuelles), nous constatons une hausse de près de 15 %. Il est toutefois encore trop tôt pour savoir s’il s’agit d’un effet conjecturel ou une tendance qui s’affirme, ce que les prochaines semaines nous diront.

Chiffres sur les dispositifs d’alerte et d’écoute pendant le confinement

Le confinement est un terreau favorable aux violences conjugales et intrafamiliales. Toutefois ce second confinement est différent en bien des manières du premier : par exemple les écoles sont ouvertes ainsi que les services publics.

Lors du premier confinement :

• Le nombre de signalements sur la plateforme des violences sexistes et sexuelles avait été multiplié par 4,5, portant à plus de 3 200 le nombre de signalements sur la période.
• Le 114 avait quant à lui reçu 2,5 fois plus de signalements qu’à l’accoutumé.

Pour ces deux premières semaines de confinement (30 octobre au 8 novembre), le ministère observe une hausse des sollicitations de la plateforme de signalements des violences sexistes et sexuelles, avec 429 tchats – ce qui représente environ 15 % de plus qu’à l’attendu moyen. On est bien loin des chiffres du premier confinement, et de l’augmentation spectaculaire des deux premières semaines, allant jusqu’à un quasi doublement des échanges en mars 2020 (de 217 à 390 tchats).

À ce stade du reconfinement, le dispositif d’alerte par le 114 ne connait pas de hausse spécifique aux violences intrafamiliales. Le nombre de sollicitations est stable (autour de 60 dossiers en moyenne par jour), et ne traduit pas une explosion du phénomène comme ce fut le cas au printemps dernier (passant de 58 à 142 dossiers par jour en moyenne au plus fort du premier confinement).

Les chiffres des indicateurs mensuels

Lors de la conférence de presse du 13 octobre, la ministre déléguée a annoncé communiquer régulièrement sur le nombre de signalements à la plateforme de signalement des violences sexistes et sexuelles, sur le nombre de policiers et de gendarmes formés ainsi que sur le nombre d’outrages sexistes relevés par les forces de sécurité intérieures.

En voici l’évolution pour le mois d’octobre :

Dossier de presse - Conférence de presse commune de Gérald Darmanin et Marlène Schiappa - 18 novembre 2020

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