Bulletin d'information statistique de la DGCL - BIS N°133
11 mars 2019
Le service statistique de la DGCL met en ligne sa dernière publication, intitulée : « Taxe sur le foncier bâti : quelles disparités entre collectivités ? » - (Bulletin d'information statistique - BIS n°133).
Selon cette étude :
- D’un territoire communal d’imposition à l’autre, les sommes perçues au titre de l’impôt sur le foncier bâti (pour la commune, son groupement et son département) sont très diverses : dans un territoire sur dix il est perçu plus de 535 €/h et dans un territoire sur dix, moins de 175 €/h, soit un rapport de 1 à 3 entre ces deux valeurs. La médiane se situe à 274 € par habitant (il est perçu dans la moitié des territoires communaux d’imposition une somme supérieure à ce montant, et dans l’autre moitié une somme inférieure).
- Les produits fonciers par habitant sont plus élevés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en Île-de-France, en Occitanie et aux Antilles ; ils sont plus faibles à Mayotte, en Guyane, à La Réunion, en Corse et dans la région Grand-Est.
- Les disparités entre territoires communaux se sont stabilisées depuis 2013 : les territoires sur lesquels sont collectés les plus forts montants de taxe foncière par habitant voient désormais croître leurs recettes à la même vitesse que les territoires où sont perçus les plus faibles montants par habitant.
- Selon les régions cependant, ces disparités ont évolué différemment : entre 2011 et 2017 dans les Hauts-de-France, en Île-de-France et en région PACA, les produits fonciers par habitant se sont homogénéisés d’un territoire communal à un autre, du fait du renchérissement des produits les plus faibles. À l’inverse, en Corse et dans les régions Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire ou Centre-Val de Loire, les disparités se sont accrues, du fait de l’augmentation des produits fonciers les plus élevés.
Cette étude est disponible à l'adresse suivante : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/bulletin-dinformation-statistique-bis-1