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Bilan 2018: Où est allé l'argent des radars?

Bilan 2018: Où est allé l'argent des radars?
14 octobre 2019

En 2018, comme tous les ans, l’effort financier de l’État en faveur de la sécurité routière (3,7 milliards d’euros par an) est plus de quatre fois supérieur aux recettes des radars automatiques (864M€ en 2018).

À quoi sert l'argent des radars automatiques ? Pour la troisième année, la réponse à cette question est développée en détails dans un rapport officiel annexé au Projet de loi de finances de l'année 2020.

Ce document de 57 pages est déposé sur le bureau des assemblées parlementaires en annexe du projet de loi de finances (PLF) de l'année 2020. Sa publication résulte de la volonté du Gouvernement, exprimée lors du Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015, d'informer chaque année les élus et les citoyens de la destination des crédits issus du produit des amendes (mesure D24).

Ce rapport démontre que globalement, l'effort financier consacré par l’État à la sécurité routière, comme le retrace le graphique ci-dessous, a augmenté plus vite que les recettes du produit des amendes radars.

Effort financier de l'État en faveur de la sécurité routière et amendes issues du contrôle autimatisé 2003-2018

La réduction de la part des recettes des radars affectées directement à des dépenses de sécurité routière (12,1 points soit + 91,7 M€ pour le désendettement de l'Etat par rapport à 2017) est liée à la dépénalisation du stationnement payant, décidée en 2015 et entré en vigueur le 1er janvier 2018. Depuis cette date, le défaut de paiement du stationnement payant n'est plus une contravention, mais engendre l'émission, par la collectivité, d'un forfait post-stationnement, dont les recettes vont entièrement aux collectivités territoriales, ce qui mécaniquement diminue le pourcentage des recettes radars allant directement à des dépenses de sécurité routière. Toutefois, cette baisse est largement compensée par l'augmentation constante des dépenses globales de l'État consacrées à la sécurité routière (+88,7 M€ entre 2017 et 2018).

À quoi ont servi concrètement les recettes des amendes radar en 2018 ?

Hormis les 20,9 % affectés au désendettement de l’État, les recettes générées par les radars sont réparties entre 3 destinataires : l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), les collectivités territoriales, la Délégation à la sécurité routière (DSR). En 2018, ces trois institutions ont reçu respectivement 243,1 M€, 171,3 M€ et 269,6 M€.

Affectation des amendes issues du contrôle automatisé (forfaitaires et majorées) pour 2018

243,1 M€ pour améliorer le réseau routier et sa sécurité

L'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) a été créée en novembre 2004 pour financer les projets d'infrastructures nationales. Avec l'appui des recettes du contrôle automatisé, l'AFITF contribue pleinement à la lutte contre l'insécurité routière en modernisant le réseau routier et en sécurisant des itinéraires sur l'ensemble du territoire. Ainsi, en 2018, au sein d'un budget de 2,23 milliards d'euros, l'AFITF a consacré 942 M€ afin d'améliorer le réseau existant, dont plus d'un quart, 243,1 M€, proviennent des recettes issues du contrôle automatisé.

Le rapport annexé au Projet de loi de finances 2020 donne le détail des multiples opérations financées par l'AFITF. Ainsi, le budget du bitumage du réseau routier national s'élève en 2018 à près de 370 M€. La réalisation d'aménagements découlant des démarches relatives à la sécurité des usagers a coûté 20 M€. Il s'agit notamment de la RN2 dans le Nord et dans l'Aisne, du contournement de Valence (RN7, RN532), de la RN568 dans les Bouches-du-Rhône, de la RN102 dans la Haute-Loire, de la RN21 en Dordogne et en Haute-Vienne et de la rocade de Rennes. 3,2 M€ ont été consacrés au traitement des obstacles latéraux. Des opérations particulières ont également pu être financées comme la poursuite de l'aménagement de la route Centre Europe Atlantique (RCEA) à hauteur de 20 M€ ou l'achèvement et la mise en service de la réalisation de l'A304 entre Charleville-Mézières et la frontière belge Grand Est (4,79 M€).

171,3 M€ pour les projets sécurité routière des collectivités territoriales

Le rapport détaille également l'utilisation du produit des amendes affectées aux collectivités territoriales. Celui-ci s'élève à 603,4 M€ dont 75 M€ au titre des amendes forfaitaires issues des contrôles automatisés et 528,4 M€ au titre du produit des autres amendes de la police de circulation. C'est le Comité des finances locales (CFL), instance composée de 64 membres élus titulaires et suppléants (représentants des assemblées parlementaires et représentants élus des régions, des départements, des communes et de leurs groupements) et de onze représentants de l'État et leurs suppléants, qui procède à la répartition du produit des amendes de la police de circulation. Le rapport contient le montant des sommes versées à chaque département en 2018.

269,6 M€ pour le bon fonctionnement du contrôle automatique

Les sommes allouées à la Délégation à la sécurité routière (DSR) servent à déployer et maintenir les systèmes automatiques de contrôle et de sanction. Elles permettent également de financer le système de gestion des points du permis de conduire, dont l'expédition des lettres relatives à l'information des contrevenants sur les points dont ils disposent. Elles financent enfin des dispositifs de prévention de sécurité routière pour mieux lutter contre les mauvais comportements sur la route (études et campagnes de communication).

Un compte d'affectation spécial pour un maximum de transparence

Le contrôle automatisé a été mis en place en 2003 pour lutter efficacement contre les excès de vitesse qui sont tenus responsables d'un accident mortel sur trois. En 2006, un compte d'affectation spéciale (CAS) a été créé par la loi pour « retracer la répartition du produit des amendes issus du contrôle automatisé et le produit des autres amendes forfaitaires de la police de la circulation ».

En 2018, ce compte a reçu 1,75 Md€ dont près de la moitié, 864,4 M€, provient des amendes liées au contrôle automatisé par radars. Le reste de la somme, 886,5 M€, constitue le produit des amendes de stationnement et des contraventions émises par la police de circulation après constatation d'une infraction au code de la route.

Concernant la branche du contrôle automatisé, en 2018, les 4 428 équipements du parc ont été à l'origine de l'envoi de 14,1 millions de contraventions. Ces avis ont généré 682,7 M€ d'amendes forfaitaires et 181,7 M€ d'amendes majorées (c'est-à-dire d'amende d'un montant supérieur dans le cas où le contrevenant ne paye pas l'amende dans les temps), soit 864,4 M€.

Ce rapport officiel (qui sera publié chaque année en annexe du Projet de loi de finances) témoigne de la volonté de transparence des pouvoirs publics sur l'affectation du produit des amendes liées au contrôle radar.

La décision d'implanter ou d'utiliser des radars n'est jamais prise en considération d'intérêts financiers, mais uniquement pour contribuer à la réduction des morts et des blessés sur nos routes. Selon, le document de politique transversale relatif à la sécurité routière publié en annexe du PLF pour 2020, l'État a consacré en 2018 plus de 3,7 Md€ à la politique de sécurité routière et le coût total des 58 352 accidents corporels survenus l'an passé est estimé, quant à lui, à 33,4 Md€.