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Audit « accueil » des femmes victimes de violences conjugales : « Un bilan globalement positif »

Audit « accueil » des femmes victimes de violences conjugales : « Un bilan globalement positif »
14 février 2020

90% des victimes de violences conjugales ont jugé « satisfaisant » leur accueil dans les commissariats et les gendarmeries, selon les premiers résultats d'un audit présenté le 13 février par le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner. Un bilan globalement positif mais qui encourage à améliorer encore l’accueil, le recueil de la parole et la protection de ces femmes victimes de violences sexuelles et sexistes.


C’était une des mesures phare annoncées par le Premier ministre le 3 septembre dernier, à l’occasion du Grenelle contre les violences conjugales : un audit mené dans plusieurs centaines de commissariats et de brigades de gendarmeries afin « d’examiner très précisément la façon dont les femmes sont accueillies, les dysfonctionnements, et les corriger ».

Bilan des résultats d'un audit sur sur l'accueil des femmes victimes de violences conjugales

Les premiers résultats de cette évaluation, menée conjointement par les inspections générales de la Police (IGPN) et de la Gendarmerie nationales (IGGN), ont été dévoilés au ministre de l’Intérieur ce jeudi 13 février, alors qu’il était en déplacement dans les Yvelines pour signer la convention pour l’accueil et la prise de plainte des victimes de violences conjugales au sein des établissements de santé du groupement hospitalier de territoires Sud Yvelines.

90 % des victimes de violences sexuelles et sexistes ont ainsi jugé « satisfaisant » leur accueil dans les commissariats et les gendarmeries, autant se disent n'avoir pas eu de difficultés pour faire enregistrer leur plainte tandis que 76 % ont estimé satisfaisants les délais d'attente de leur prise en charge, selon cette étude menée auprès de 635 victimes et réalisée entre septembre et décembre 2019 dans quarante sites de la police nationale et 411 unités de gendarmerie.

Bilan des résultats d'un audit sur sur l'accueil des femmes victimes de violences conjugales

Si ces résultats sont « globalement positifs », le ministre de l’Intérieur s’est pourtant bien gardé de tout triomphalisme. « Dans ce domaine, nous devons constamment nous améliorer », a-t-il affirmé en constatant que 60 % des victimes reçues par la police et 38 % par la gendarmerie ont déploré un manque d'information au cours de l'enquête, et une femme sur cinq dit n'avoir pas été orientée vers les associations d'aide aux victimes.
Moins de 2 % des victimes ont également fait état d'une discrimination ou d'un préjugé ressenti de la part du policier ou du gendarme. Enfin, le niveau de confidentialité des locaux, important pour faciliter la libération de la parole des victimes, devrait être amélioré, selon 15 % d'entre-elles.

« Cet audit doit donc se poursuivre et s’amplifier en 2020 », a estimé Christophe Castaner qui demande que « le nombre de commissariats et de brigades de gendarmerie soit porté à 600 », et que « 2 000 victimes au moins soit sollicitées dans le cadre de cette consultation ».

Autre piste d’amélioration, il s’agit « d’affiner le questionnaire qui permet aux enquêteurs de recevoir les plaintes. Il faut poser les bonnes questions », souligne le ministre de l’Intérieur qui rappelle le contexte particulier dans lequel les femmes victimes de violences conjugales franchissent la porte des commissariats et des gendarmeries. « Une femme victime de coups, c’est aussi une femme victime de la honte, du silence, de la peur ».

Le ministre de l’Intérieur a également souligné l’importance du recueil de la preuve, « qui doit être favorisé, en lien avec les ministères de la Justice et de la Santé », a-t-il demandé. « Il faut que les victimes qui, sur le coup, ne veulent pas porter plainte, puissent plus tard se raviser ». C’est bien l’objectif de ces conventions qui sont signées avec les hôpitaux sur l’ensemble du territoire, comme celle signée le jour même au centre hospitalier André-Mignot de Versailles. « L’engagement de tous les acteurs, forces de sécurité, Justice et Santé, doit assurer un continuum de protection pour les victimes et un continuum d’impunité pour les auteurs ».

« Les violences intrafamiliales sont un contentieux de masse », a rappelé le ministre de l’Intérieur, soulignant que près de 200 000 cas étaient recensés par an et que près de 70 000 procédures, soit près de 200 femmes chaque jour, étaient accompagnées par les forces de sécurité intérieure. « Ces chiffres importants montrent qu’il y a une libération de la parole. Mais je ne considèrerai jamais qu’une femme qui franchit la porte d’un commissariat ou d’une brigade de gendarmerie se résume à une question de statistique : c’est une question de sécurité que nous devons garantir à chacune et à chacun. Le combat contre les violences faites aux femmes est, au fond, un combat d’humanité ».