Attestation de déplacement et de voyage

Attestation de déplacement et de voyage
1 décembre 2021

Pour faire face au virus et limiter l’introduction de ses variants, des mesures de contrôle aux frontières sont temporairement nécessaires, à l’entrée comme à la sortie.


Ainsi à chaque passage, le voyageur doit se conformer à trois réglementations différentes qui se cumulent :

  • Le régime de circulation : il définit les motifs dérogatoires de déplacement permettant d’accéder au territoire dans le contexte de la fermeture actuelle des frontières. Ces motifs dérogatoires sont aujourd’hui strictement limités aux seuls motifs impérieux ;
  • Les mesures de contrôle sanitaire : tests préalables et/ou à l’arrivée, absence de symptômes, absence de statut de cas contact, période d’isolement de sept jours (septaine), etc.
  • Les règles habituelles régissant le droit au séjour : tous les voyageurs étrangers doivent présenter à la frontière un passeport en cours de validité accompagné des documents requis selon leur projet de séjour (en cas de court séjour (moins de 90 jours) : justificatifs de ressources et d’hébergement et visa de court séjour si leur nationalité y est soumise ; en cas de projet d’installation en France : visa de long séjour ; en cas de résidence en France : titre de séjour)

La nature de ces mesures pour un voyageur donné dépend concrètement de plusieurs critères :

  • Le voyage se fait en entrée ou en sortie du territoire métropolitain ;
  • État de provenance ou de destination : France ou autre État de l’espace européen, autres États tiers dont le Royaume-Uni ;
  • Nationalité ou pays de résidence du voyageur ;
  • Âge du voyageur (plus ou moins de 12 ans).

A compter du 9 juin, les flux de voyageurs entre la France et les pays étrangers sont rouverts selon des modalités qui varient en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs.

Une classification des pays a ainsi été définie sur la base des indicateurs sanitaires. Les listes des pays sont susceptibles d’être adaptées selon les évolutions de leur situation épidémique.

La classification des pays est la suivante :

Pays et territoires « verts » : pays ou territoires dans lesquels aucune circulation active du virus n’est observée et aucun variant préoccupant n’est recensé. Il s’agit des pays de l’espace européen, auxquels s’ajoutent l'Arabie Saoudite, l'Argentine, l’Australie, le Bahreïn, le Canada, la Corée du Sud, les Émirats Arabes-Unis, Hong-Kong, le Japon, la Jordanie, le Koweït, le Liban, la Nouvelle-Zélande, le Qatar, le Rwanda, le Sénégal, Taïwan, Union des Comores, l'Uruguay, Vanuatu.

Pays « orange » : pays dans lesquels on observe une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, sans diffusion de variants préoccupants. Il s’agit de tous les pays n’étant pas inclus dans les listes des pays « verts » et « rouges ».

Pays « rouges » : pays dans lesquels une circulation active du virus est observée avec une présence de variants préoccupants. Il s’agit des pays suivants : Afghanistan, Afrique du Sud, Biélorussie, Botswana, Brésil, Costa-Rica, Cuba, Eswatini, Géorgie, Île Maurice, Lesotho, Moldavie, Monténégro, Mozambique, Namibie, Pakistan, Russie, Serbie, Suriname, Turquie, Ukraine et Zimbabwe.

Eu égard à la situation sanitaire en Afrique du Sud, au Botswana, en Eswatini, au Lesotho, au Mozambique, en Namibie et au Zimbabwe, les déplacements de personnes en provenance de ces pays vers le territoire national sont interdits jusqu'au 4 décembre 2021 à zéro heure.

Les mesures appliquées aux adultes vaccinés s'étendent dans les mêmes conditions aux mineurs les accompagnant, qu'ils soient vaccinés ou non.

Vous trouverez ci-dessous les règles qui vous concernent classées en fonction de votre lieu de destination ou de provenance :

Des règles spécifiques s'appliquent pour les transporteurs routiers, retrouvez les informations à ce lien .

To access the English version of the "Certificate of international travel" page, click on the button below :

  Déplacement vers/depuis un pays ou territoire de la zone verte
  Déplacement vers/depuis un pays de la zone orange
  Déplacement vers/depuis un pays de la zone rouge

Les pays ou territoires caractérisés par une faible circulation du virus sont classés dans la zone verte par arrêté du ministre chargé de la santé :

  • les pays de l'espace européen : États membres de l'Union européenne ainsi que Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Suisse et le Vatican ;
  • l'Australie, l'Arabie Saoudite, l'Argentine, le Bahreïn, le Canada, la Corée du Sud, les Émirats Arabes Unis, Hong-Kong, le Koweït, le Japon, la Jordanie, le Liban, la Nouvelle-Zélande, le Qatar, le Rwanda, le Sénégal, Taïwan, l'Union des Comores, l'Uruguay et le Vanuatu.

La liste des pays ou territoires de la zone verte est susceptible d’être adaptée en fonction de l’évolution de la situation épidémique mondiale.

Les règles applicables dépendent du statut vaccinal du voyageur.

Le schéma vaccinal est considéré comme complet 28 jours après l'administration d'une dose pour le vaccin Janssen, 7 jours après l'administration d'une deuxième dose pour les autres vaccins reconnus par l'agence européenne des médicaments (Pfizer/Comirnaty, Moderna, AstraZeneca/Vaxzevria/Covishield) et, pour les personnes ayant reçu toutes les doses requises d'un vaccin autorisé par l'OMS ne bénéficiant pas d'une reconnaissance de l'agence européenne des médicaments, 7 jours après l'administration d'une dose complémentaire d'un vaccin à ARN messager bénéficiant d'une telle reconnaissance.

Les mesures appliquées aux adultes vaccinés s’étendent dans les mêmes conditions aux mineurs les accompagnant, qu’ils soient vaccinés ou non.

1) Vous souhaitez sortir du territoire national français

Les voyageurs qui souhaitent se rendre dans un pays ou territoire de la zone verte sont invités à se renseigner avant leur départ sur les conditions d'entrée dans leur pays ou territoire de destination.

2) Vous souhaitez entrer sur le territoire national français

2.1. Régime de circulation

L’entrée sur le territoire métropolitain depuis un pays ou territoire de la zone verte ne fait l’objet d’aucune restriction.

2.2. Mesures de contrôle sanitaire

Si vous êtes vacciné, vous devez présenter un justificatif du statut vaccinal et une déclaration sur l'honneur attestant d'une absence de symptômes d'infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19.

Si vous n’êtes pas vacciné, vous devez présenter à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière un certificat de rétablissement datant de plus de onze jours et de moins de six mois ou un test PCR ou antigénique négatif datant de moins de 72 heures avant le départ (départ du premier vol en cas de voyage avec correspondance). Pour les voyageurs en provenance d'Allemagne, d'Autriche, de Belgique, de Bulgarie, de la Croatie, du Danemark, d'Estonie, de Grèce, de Hongrie, d'Irlande, de Lettonie, du Liechtenstein, de Lituanie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de Pologne, de République Tchèque, de Roumanie, de la Slovaquie, de la Slovénie et de la Suisse, pays européens placés sous surveillance, un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24h est exigé.

Les enfants de moins de douze ans sont dispensés de test. Vous devez également présenter une déclaration sur l'honneur attestant d'une absence de symptômes d'infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19.

2.3. Admission au séjour

Les voyageurs doivent être en possession des documents attestant de la régularité de leur séjour au sein de l’espace Schengen.

Tous les voyageurs étrangers doivent présenter à la frontière un passeport en cours de validité ainsi que les documents habituellement requis :

  • en cas de court séjour (moins de 90 jours) : justificatifs de ressources et d’hébergement et visa de court séjour si leur nationalité y est soumise ;
  • en cas de projet d’installation en France : visa de long séjour ;
  • en cas de résidence en France : titre de séjour.

Engagement sur l'honneur :

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Les pays caractérisés par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, qui ne sont classés ni dans la zone verte, ni dans la zone rouge, sont classés dans la zone orange par arrêté du ministre chargé de la santé.

La liste des pays de la zone orange est susceptible d’être adaptée en fonction de l’évolution de la situation épidémique mondiale.

Les règles applicables dépendent du statut vaccinal du voyageur.

Le schéma vaccinal est considéré comme complet 28 jours après l'administration d'une dose pour le vaccin Janssen, 7 jours après l'administration d'une deuxième dose pour les autres vaccins reconnus par l'agence européenne des médicaments (Pfizer/Comirnaty, Moderna, AstraZeneca/Vaxzevria/Covishield) et, pour les personnes ayant reçu toutes les doses requises d'un vaccin autorisé par l'OMS ne bénéficiant pas d'une reconnaissance de l'agence européenne des médicaments, 7 jours après l'administration d'une dose complémentaire d'un vaccin à ARN messager bénéficiant d'une telle reconnaissance.

Les mesures appliquées aux adultes vaccinés s’étendent dans les mêmes conditions aux mineurs les accompagnant, qu’ils soient vaccinés ou non.

 

1) Vous souhaitez sortir du territoire national français

Si vous êtes vacciné, la sortie du territoire métropolitain vers un pays de la zone orange ne fait l’objet d’aucune restriction.

Si vous n’êtes pas vacciné, vous devez produire un motif impérieux pour vous rendre dans un pays de la zone orange.

La liste indicative des motifs impérieux figure est téléchargeable ici et figure sur l’attestation de sortie du territoire métropolitain téléchargeable ci-dessous.

La vérification de l’existence du motif impérieux sera effectuée en France avant le départ. En cas de fausse déclaration ou de motif non valable, l’embarquement sera refusé.

Aucun ressortissant français ou étranger souhaitant regagner son pays de résidence ou d'origine ne sera empêché de quitter le territoire français (sans pour autant disposer de garantie de pouvoir y revenir en l'absence de motif impérieux).

Les voyageurs qui souhaitent se rendre dans un pays de la zone orange sont invités à se renseigner avant leur départ sur les conditions d'entrée dans leur pays de destination.

Attestation de sortie du territoire métropolitain :

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2) Vous souhaitez entrer sur le territoire national français

2.1 Régime de circulation

Si vous êtes vacciné, l’entrée sur le territoire métropolitain ne fait l’objet d’aucune restriction.

Si vous n’êtes pas vacciné, vous devez produire un motif impérieux pour rentrer sur le territoire métropolitain. La liste indicative des motifs impérieux figure sur l’attestation d’entrée sur le territoire métropolitain téléchargeable ci-dessous.

Le mariage en France constitue un motif impérieux, permettant l'entrée sur le territoire dans le cadre des mesures sanitaires en vigueur. Il appartient au ressortissant de pays tiers de vérifier s'il doit solliciter un visa pour entrer en France dans ce cadre. À cette fin, le demandeur peut solliciter la délivrance d'un visa de court séjour, ou de long séjour, s'il peut, par ailleurs, y prétendre pour l'un des motifs et dans les conditions prévues par les articles L. 312-2 à L. 312-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Il lui appartient de vérifier sur le site internet France visa le type de visa correspondant à sa situation.

Attestation d'entrée sur le territoire métropolitain :

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2.2. Mesures de contrôle sanitaire

Si vous êtes vacciné, vous devez uniquement présenter un justificatif du statut vaccinal et une déclaration sur l’honneur attestant d’une absence de symptômes d’infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19.

Si vous n’êtes pas vacciné, vous devez présenter à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière un test PCR négatif datant de moins de 72 heures avant le départ ou un test antigénique négatif de moins de 48 heures avant le départ. Si vous êtes en provenance du Royaume-Uni et n’êtes pas vacciné, vous devez présenter un test PCR ou antigénique de moins de 24h. 
Le départ du premier vol est pris en compte en cas de voyage avec correspondance. Les enfants de moins de douze ans sont dispensés de test.

Selon votre pays de provenance, vous serez susceptible de faire l'objet d'un dépistage à l'arrivée pour lequel il vous est demandé, afin de faciliter les démarches administratives, de renseigner le formulaire disponible à l'adresse suivante : https://passager.serveureos.org

Vous devez également présenter :

  • une déclaration sur l’honneur attestant d’une absence de symptômes d’infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19 ;
  • un engagement sur l’honneur à se soumettre au test antigénique ou à l’examen biologique qui sera réalisé à l’arrivée en France métropolitaine ;
  • un engagement sur l’honneur à s’isoler durant sept jours et un engagement sur l’honneur visant à se soumettre à un examen biologique de dépistage virologique (PCR) à l’issue de la période d’isolement.

Engagement sur l'honneur :

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2.3. Admission au séjour

Tous les voyageurs étrangers doivent présenter à la frontière un passeport en cours de validité ainsi que les documents habituellement requis :

  • en cas de court séjour (moins de 90 jours) : justificatifs de ressources et d’hébergement et visa de court séjour si leur nationalité y est soumise ;
  • en cas de projet d’installation en France : visa de long séjour ;
  • en cas de résidence en France : titre de séjour.

Les pays caractérisés par une circulation particulièrement active de l’épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité accrue ou d’échappement immunitaire sont classés dans la zone rouge par arrêté du ministre chargé de la santé : Afghanistan, Afrique du Sud, Biélorussie, Botswana, Brésil, Costa Rica, Cuba, Eswatini, Géorgie, Île Maurice, Lesotho, Moldavie, Monténégro, Mozambique, Namibie, Pakistan, Russie, Serbie, Suriname, Turquie, Ukraine et Zimbabwe.

Eu égard à la situation sanitaire en Afrique du Sud, au Botswana, en Eswatini, au Lesotho, au Mozambique, en Namibie et au Zimbabwe, les déplacements de personnes en provenance de ces pays vers le territoire national sont interdits jusqu'au 4 décembre 2021 à zéro heure.

La liste des pays de la zone rouge est susceptible d’être adaptée en fonction de l’évolution de la situation épidémique mondiale.

Les règles applicables dépendent du statut vaccinal du voyageur.

Le schéma vaccinal est considéré comme complet 28 jours après l'administration d'une dose pour le vaccin Janssen, 7 jours après l'administration d'une deuxième dose pour les autres vaccins reconnus par l'agence européenne des médicaments (Pfizer/Comirnaty, Moderna, AstraZeneca/Vaxzevria/Covishield) et, pour les personnes ayant reçu toutes les doses requises d'un vaccin autorisé par l'OMS ne bénéficiant pas d'une reconnaissance de l'agence européenne des médicaments, 7 jours après l'administration d'une dose complémentaire d'un vaccin à ARN messager bénéficiant d'une telle reconnaissance.

Les mesures appliquées aux adultes vaccinés s’étendent dans les mêmes conditions aux mineurs les accompagnant, qu’ils soient vaccinés ou non.

 

1) Vous souhaitez sortir du territoire national français

Seuls les voyageurs non-vaccinés doivent produire un motif impérieux pour se rendre dans un pays de la zone rouge.

La liste indicative des motifs impérieux figure sur l’attestation de sortie du territoire métropolitain téléchargeable ci-dessous.

La vérification de l’existence du motif impérieux sera effectuée en France avant le départ. En cas de fausse déclaration ou de motif non valable, l’embarquement sera refusé.

Aucun ressortissant français ou étranger souhaitant regagner son pays de résidence ou d'origine ne sera empêché de quitter le territoire français (sans pour autant disposer de garantie de pouvoir y revenir en l'absence de motif impérieux).

Les voyageurs qui souhaitent se rendre dans un pays de la zone rouge sont invités à se renseigner avant leur départ sur les conditions d'entrée dans leur pays de destination.

Attestation de sortie du territoire métropolitain :

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2) Vous souhaitez entrer sur le territoire national français

2.1 Régime de circulation

Si vous êtes vacciné, vous n’êtes pas soumis au régime des motifs impérieux pour entrer sur le territoire métropolitain.
Si vous n’êtes pas vacciné, vous êtes soumis au régime des motifs impérieux. La liste indicative des motifs impérieux figure sur l’attestation d’entrée sur le territoire métropolitain téléchargeable ci-dessous.

Le mariage en France constitue un motif impérieux, permettant l'entrée sur le territoire dans le cadre des mesures sanitaires en vigueur. Il appartient au ressortissant de pays tiers de vérifier s'il doit solliciter un visa pour entrer en France dans ce cadre. À cette fin, le demandeur peut solliciter la délivrance d'un visa de court séjour, ou de long séjour, s'il peut, par ailleurs, y prétendre pour l'un des motifs et dans les conditions prévues par les articles L. 312-2 à L. 312-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Il lui appartient de vérifier sur le site internet France visa le type de visa correspondant à sa situation.

Attestation de déplacement vers la France métropolitaine :

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2.2. Mesures de contrôle sanitaire

Si vous êtes vacciné, vous devez uniquement présenter un justificatif du statut vaccinal et une déclaration sur l’honneur attestant d’une absence de symptômes d’infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19.

Si vous n’êtes pas vacciné, vous devez présenter à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière un test PCR ou antigénique négatif datant de moins de 48 heures avant le départ (départ du premier vol en cas de voyage avec correspondance). Les enfants de moins de douze ans sont dispensés de test.

Selon votre pays de provenance, vous serez susceptible de faire l'objet d'un dépistage à l'arrivée pour lequel il vous est demandé, afin de faciliter les démarches administratives, de renseigner le formulaire disponible à l'adresse suivante : https://passager.serveureos.org

Vous ferez systématiquement l’objet d’une mesure de quarantaine ou d’isolement qui sera prononcée par arrêté préfectoral à votre arrivée en France métropolitaine pour une durée de dix jours, qui sera accompagnée de restriction des horaires de sortie du lieu d’isolement (sauf en cas de transit en zone internationale).

Vous devrez également présenter :

  • une déclaration sur l’honneur attestant d’une absence de symptômes d’infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19 ;
  • un engagement sur l’honneur à se soumettre au test antigénique ou à l’examen biologique qui sera réalisé à l’arrivée en France métropolitaine ;
  • un justificatif permettant d’attester l’adresse du domicile ou d’un lieu d’hébergement adapté (hôtel ou assimilé), précisant le cas échéant les modalités d’accès permettant aux agents de contrôle de vérifier le respect de la mesure de quarantaine ou d’isolement, sauf en cas d’isolement dans un lieu d’hébergement mis à disposition par l’administration (des cellules territoriales d’appui à l’isolement ont été mises en place pour accompagner les personnes placées à l’isolement) ou de transit en zone internationale.

Engagement sur l'honneur :

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2.3. Admission au séjour

Tous les voyageurs étrangers doivent présenter à la frontière un passeport en cours de validité ainsi que les documents habituellement requis :

  • en cas de court séjour (moins de 90 jours) : justificatifs de ressources et d’hébergement et visa de court séjour si leur nationalité y est soumise ;
  • en cas de projet d’installation en France : visa de long séjour ;
  • en cas de résidence en France : titre de séjour.

Retrouvez ci-dessous la synthèse des motifs impérieux des pays "orange":

Retrouvez ci-dessous la synthèse des motifs impérieux des pays "rouges":