Infos pratiques

Actualités relatives aux démarches administratives et à l'évolution de la réglementation applicables aux particuliers, aux associations et aux professionnels.


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Démarches liées à l'immatriculation : la téléprocédure complémentaire
9 novembre 2017

Démarches liées à l'immatriculation : la téléprocédure complémentaire

Les démarches concernant les certificats...

Passeport et carte d’identité : faites vos pré-demandes en ligne !
2 novembre 2017

Passeport et carte d’identité : faites vos pré-demandes en ligne !

Pour obtenir ou renouveler votre carte d’identité ou...

Permis de conduire : la plupart des démarches désormais uniquement sur internet
2 novembre 2017

Permis de conduire : la plupart des démarches désormais uniquement sur internet

Depuis le 6 novembre 2017, les démarches concernant la...

Organisation des compétitions de jeux vidéo : Un formulaire de déclaration désormais à votre disposition
11 mai 2017

Organisation des compétitions de jeux vidéo : Un formulaire de déclaration désormais à votre disposition

Ce formulaire de déclaration est destiné aux personnes...

Un panneau pour mieux informer de la vitesse limite avant un radar
16 janvier 2017

Un panneau pour mieux informer de la vitesse limite avant un radar

À partir du 1er mars 2017, ce nouveau panneau sera...

De nouvelles catégories d'infractions routières verbalisables sans interception du conducteur
7 avril 2017

De nouvelles catégories d'infractions routières verbalisables sans interception du conducteur

À partir du 31 décembre 2016, onze catégories...

A vélo, le casque obligatoire pour les moins de 12 ans
22 décembre 2016

A vélo, le casque obligatoire pour les moins de 12 ans

Dès le 22 mars 2017, les enfants de moins de 12 ans...

Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
16 décembre 2016

Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné...

Le surteintage des vitres avant des véhicules sanctionné
25 novembre 2016

Le surteintage des vitres avant des véhicules sanctionné

Depuis le 1er janvier 2017, la pratique non autorisée...

À moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire
20 septembre 2016

À moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire

À partir du 20 novembre 2016, le port de gants de...

Permis de conduire à 1 euro par jour
5 juillet 2016

Permis de conduire à 1 euro par jour

Depuis le 1er juillet 2016, les conditions d'accès à...

Votre association 100 % en ligne
16 août 2016

Votre association 100 % en ligne

Dans le cadre de la simplification des démarches, le...

Création d'un guichet unique pour les victimes du terrorisme
28 juillet 2016

Création d'un guichet unique pour les victimes du terrorisme

Un guichet unique d’information et de déclaration...

Protégez votre vélo contre les vols
27 juin 2016

Protégez votre vélo contre les vols

Pour lutter contre les 500 000 vols de vélos qui ont...

Timbre électronique © www.economie.gouv.fr
19 mai 2015

Pour votre passeport, achetez votre timbre fiscal en ligne

Besoin d’un timbre fiscal pour obtenir votre passeport ?

Validité de la carte d'identité
9 août 2018

Durée de validité de la CNI

L’État simplifie vos démarches


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