Infos pratiques
Actualités relatives aux démarches administratives et à l'évolution de la réglementation applicables aux particuliers, aux associations et aux professionnels.
1
2
2 septembre 2019
Signalement des violences sexuelles et sexistes
Victime de violences sexuelles ou sexistes, un portail...
8 août 2019
Infractions routières en Europe : des poursuites sont possibles
Excès de vitesse, franchissement d’un feu rouge,...
31 juillet 2019
Prévenir les feux de forêt, c’est l’affaire de tous !
La France est le quatrième pays européen le plus...
25 juillet 2019
Le street-pooling : une pratique dangereuse et interdite
Forcer l’ouverture d’une borne à incendie nuit...
24 juillet 2019
Forte chaleur : ne couvrez pas la poussette de votre bébé avec un linge !
Durant les périodes de forte chaleur, il est impératif...
22 juillet 2019
Épisode de canicule : soyez vigilants
Depuis dimanche 21 juillet, plusieurs départements sont...
22 juillet 2019
Réforme du permis de conduire : 3 nouvelles mesures entrent en vigueur
Les trois premières mesures de la réforme du permis de...
22 juillet 2019
Que faire lorsqu'un animal est enfermé dans un véhicule en plein soleil ?
Un véhicule garé en plein soleil peut être un piège...
22 juillet 2019
Canicule : les réflexes à adopter avec les enfants
En voiture et en cas de forte chaleur extérieure, les...
16 juillet 2019
Passez les contrôles aux frontières plus rapidement avec PARAFE !
PARAFE pour « passage automatisé rapide des...
16 juillet 2019
Comment utiliser son drone en toute sécurité
Vous emmenez votre drone en vacances? Retrouvez les...
16 juillet 2019
Perte ou vol d’une carte bancaire : les solutions existent !
Pour que le vol ou la perte de votre carte bancaire ne...
15 juillet 2019
Voyages en autocar : quels sont les droits des passagers?
Vous voyagez en autocar ? Avant de partir,...
15 juillet 2019
Voyages en avion : quels sont les droits des passagers?
Vous vous apprêtez à prendre l’avion :...
5 juillet 2019
Pour que la montagne reste un plaisir
Vous passez votre été à la montagne ? Randonnée,...
5 juillet 2019
« J'apprends à nager » : des cours gratuits pour les enfants de 4 à 12 ans
Votre enfant a entre 4 et 12 ans et ne sait pas encore...
4 juillet 2019
Pétards et feux d'artifices : quelques précautions
À l'occasion du 14 juillet ou encore pour agrémenter...
3 juillet 2019
Baignades : comment prévenir les risques de noyades ?
Mer, rivière, lac, piscine... Pour se baigner en toute...
2 juillet 2019
Nos conseils pour passer l'été en toute sérénité !
L'été arrive ! Retrouvez ici toutes les informations...
25 juin 2019
Soldes d’été : ne vous faites pas avoir !
Cette année, les soldes d’été auront lieu du 26...
21 juin 2019
Pic de chaleur : soyez vigilants !
Météo France a prévu une vague de chaleur pendant la...
27 mai 2019
Déploiement de l’application iCatNat
A partir de mai 2019, un nouveau service en ligne...
23 mai 2019
Validité d'un bulletin de vote téléchargé en ligne et imprimé par l'électeur
Les électeurs peuvent utiliser un bulletin de vote...
4 mai 2019
Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route
Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes,...
3 mai 2019
Élections européennes : pensez à la procuration !
Si vous ne pouvez pas être présent le jour du scrutin...
4 avril 2019
PARAFE : passer les contrôles aux frontières plus rapidement
PARAFE pour « passage automatisé rapide des...
1 février 2019
Faciliter les échanges d'informations et de données entre administrations pour simplifier les démarches
Suite à la loi du 10 août 2018 pour un État au...
17 janvier 2019
Consultez l'historique d'un véhicule d'occasion avant de l'acheter
Histovec : mise en ligne du service gratuit et officiel...
12 janvier 2019
Ce qui change au 1er janvier 2019 en matière d’inscription sur les listes électorales
A l’approche des élections européennes en mai 2019,...
11 janvier 2019
Avec PEGI, choisissez les jeux vidéos de vos enfants sereinement
Vous souhaitez acheter des jeux vidéos à vos...
9 janvier 2019
Passage piétons : aménagement d'une zone tampon de sécurité
Les maires ont désormais la possibilité d’aménager...
7 janvier 2019
En hiver, soyez prudents sur les routes !
Les conditions météorologiques associées à l’hiver...
26 décembre 2018
Comment utiliser son drone en toute sécurité
Vous avez reçu un drone pour Noël ? Voici quelques...
7 décembre 2018
Pneus hiver, chaînes à neige, quelles réglementations ?
Ne vous laissez pas surprendre par les aléas...
27 novembre 2018
L’hiver approche, vérifiez votre véhicule !
Avant la période hivernale, il est nécessaire de...
16 novembre 2018
Adoptez les bons réflexes pour éviter les intoxications au monoxyde de carbone
Lorsque les températures baissent, les risques...
1 septembre 2018
Démarches administratives payantes
De nombreuses démarches administratives gratuites...
21 août 2018
Droit à l'erreur face à l'administration : ce qui change pour le particulier
Erreur de bonne foi dans une déclaration d'impôts,...
21 août 2018
Une photo ne peut pas être reprise d'un site internet sans autorisation
On ne peut pas librement utiliser des photographies...
6 août 2018
Jeu dangereux #InMyFeelingsChallenge
Les challenges popularisés via les réseaux sociaux...
1 juillet 2018
Piscine : quelle est la réglementation applicable ?
Si la piscine procure joie et détente, n’oublions pas...
30 juin 2018
Que faire en cas de panne sur autoroute ?
Parce qu’une panne automobile peut arriver à tout...
6 juin 2018
Perceval, un téléservice pour signaler en ligne une fraude à la carte bancaire
En consultant vos comptes, si vous suspectez qu'un...
9 novembre 2017
Certificat d'immatriculation : comment demander un duplicata
Pour circuler avec un véhicule sur la voie publique, il...
9 novembre 2017
Démarches liées à l'immatriculation : la téléprocédure complémentaire
Les démarches concernant les certificats...
1
2