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Lutte contre les violences sexuelles et sexistes, au cœur du combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes, au cœur du combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes
8 mars 2019

Chaque jour en France, trop de femmes sont encore victimes de violences, d’injustices et de discriminations. Dès le début de son mandat, le Président de la République a donc décidé de s’engager et de faire de l’égalité femme-homme la grande cause du quinquennat.

Les violences sexuelles et sexistes humilient, brisent des vies, mutilent et peuvent tuer. Elles sont intolérables et lutter contre elles est donc le premier et le plus fort des enjeux dans le combat pour l’égalité femme-homme.

Face aux violences sexuelles et sexistes, les forces de l’ordre sont en première ligne. Ce sont elles qui interviennent en cas de violence, qui recueillent les signalements, les témoignages, les plaintes et qui mènent les enquêtes. Une action résolue du ministère de l’Intérieur est donc essentielle pour lutter pleinement et efficacement contre les violences sexuelles et sexistes.

En ce 8 mars, journée internationale des droits des femmes, Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur et Laurent Nuñez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, rappellent leur engagement indéfectible pour l’égalité femme-homme, pour mener la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et pour permettre de libérer la parole de toutes les victimes.

Face aux violences sexuelles et sexistes, les victimes ressentent trop souvent un sentiment de culpabilité, ont peur de témoigner ou de porter plainte. La première priorité du ministère de l’Intérieur est donc de permettre aux victimes de briser le silence pour que chaque violence soit dénoncée et chaque auteur poursuivi.

Un effort considérable a donc été mené par le ministère de l’Intérieur depuis le début du mandat pour renforcer la formation des policiers et des gendarmes, pour favoriser l’accueil des victimes, pour mieux les orienter et pour mener plus efficacement les enquêtes.

Ainsi, de grandes avancées ont été réalisées pour un meilleur accueil des victimes, avec notamment :

  • la désignation de référents dans les unités opérationnelles ;
  • la formation des personnels à la prise en charge des femmes victimes de violence ;
  • l’emploi de 261 intervenants sociaux en police et gendarmerie qui assurent une prise en charge sociale des victimes en situation de détresse ;
  • le recrutement de 73 psychologues pour les commissariats ;
  • un travail partenarial conduit avec les associations et les services agissant dans la prise en charge des victimes de violences.

Afin d’encourager les dénonciations et de permettre aux victimes de prendre la parole quand elles souhaitent, y compris de manière anonyme, le ministère de l’Intérieur met en place de nouveaux outils pour assurer une réponse permanente et adaptée.

Ainsi, le 27 novembre 2018, la ministre de la justice, le ministre de l’Intérieur et la secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, ont lancé une plateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes en ligne. Les victimes peuvent y témoigner 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et dialoguer directement avec des policiers et des gendarmes spécialisés. Cette plateforme offre écoute, conseil et orientation aux victimes. En 3 mois, elle a recueilli 2000 signalements dont 480 ont été transmis vers les unités territorialement compétentes.

Le numéro de téléphone 3919 « Violences Femmes Info », numéro national d’écoute destiné aux femmes victimes de violences, est également en service et complète les dispositifs à la disposition des victimes.

Au total, entre 2016 et 2017, le nombre de victimes de violences sexuelles et sexistes déclarant avoir porté plainte a été multiplié par 3. En 2018, le nombre de violences sexuelles signalées a connu une hausse nette : +18%, tandis que le nombre de viols portés à la connaissance de la police et de la gendarmerie progresse de 17%.

Ces chiffres montrent que la parole se libère mais que beaucoup reste à accomplir. Aussi, Christophe Castaner et Laurent Nuñez réaffirment leur volonté de ne rien laisser passer et leur objectif d’extrême fermeté vis-à-vis des auteurs de violences sexuelles et sexistes.

Ainsi, la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes répond à cet objectif :

  • elle protège davantage les mineurs en augmentant le délai de prescription de 20 à 30 ans pour les crimes sexuels commis sur mineurs et en donnant une meilleure définition de la « contrainte morale » ;
  • elle affirme la liberté des femmes à pouvoir se déplacer dans la rue ou dans les transports en commun, librement, sans craindre les remarques déplacées et les gestes humiliants. Le délit d’outrage sexiste a donc été créé pour réprimer le harcèlement de rue. Au 1er mars, 356 contraventions pour outrage sexiste avaient déjà été relevées, prouvant la détermination des forces de l’ordre à le réprimer strictement ;
  • elle prend en compte les nouvelles formes de violences sexuelles et sexistes, et notamment celles qui se déroulent sur internet. C’est pourquoi la loi du 3 août 2018 réprime les attaques groupées en élargissant la définition du harcèlement en ligne.

En outre, Christophe Castaner et Laurent Nuñez sont déterminés à continuer le combat contre les violences sexuelles et sexistes et plusieurs chantiers sont d’ores et déjà lancés :

  • pour continuer la formation des policiers et des gendarmes contre toutes les formes de violences sexuelles et sexistes ;
  • pour renforcer le travail partenarial avec les associations défendant les droits des femmes et les victimes. Pour concrétiser cet engagement, Laurent Nuñez signera ce jour, une convention avec la fédération nationale solidarité femmes (FNSF) et de la fédération nationale des centres d’information sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF) ;
  • pour inciter non seulement les victimes mais aussi les témoins à signaler des faits ;
  • pour des sanctions plus systématiques contre les auteurs et un travail plus étroit entre les enquêteurs et les magistrats ;
  • pour améliorer le recueil des preuves de violences sexuelles et sexistes.

Pour suivre l’évolution de l’action du ministère, le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) mesure régulièrement et spécifiquement l’évolution des violences sexuelles et sexistes :

  • aujourd’hui est publiée une première étude sur le sexisme, combinant enquête de victimation et délinquance enregistrée. Elle a vocation à être reconduite chaque année ;
  • à compter de début avril 2019, un nouvel indicateur de suivi des violences sexuelles sera ajouté et commenté dans la note de conjoncture mensuelle du service statistique ministériel de la sécurité intérieure ;
  • un travail méthodologique de comparaison des statistiques sur le contentieux des violences conjugales produites par le service statistique ministériel du ministère de l’intérieur et celui du ministère de la justice sera publié au 1er semestre 2019, de manière à fiabiliser et objectiver les faits recensés.

La lutte contre les violences sexuelles et sexistes est au cœur du combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes. C’est une priorité de l’action de Christophe Castaner et Laurent Nuñez.