Séjour

L’accord de retrait entré en vigueur le 1er février 2020, prévoit des dispositions spécifiques pour le droit au séjour des citoyens britanniques. Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille résidant en France avant le 31 décembre 2020 conservent leurs droits acquis en tant que citoyens européens.

En application de cet accord, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille devront demander la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « Accord de retrait », avant le 1er juillet 2021, en ligne sur le site https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/brexit/brexit-demande-titre-sejour/ . Les ressortissants britanniques auront l’obligation de détenir un titre de séjour à compter du 1er octobre 2021.

En revanche, les ressortissants britanniques qui s’installeront en France à compter du 1er janvier 2021 seront soumis aux dispositions du droit commun. Ils devront solliciter la délivrance d’un titre de séjour directement à la préfecture de leur lieu de résidence.


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Comment les bénéficiaires de l’accord pourront réaliser leur demande de titre de séjour ?

Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille présents en France avant le 31 décembre 2020 peuvent effectuer leur demande de titre de séjour sur le service en ligne de demande de titre de séjour du Ministère de l’Intérieur :

https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/brexit/brexit-demande-titre-sejour/

Ce service en ligne s’adresse aux ressortissants de nationalité britannique ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoint, partenaire, enfants, ascendants, et membres de famille à charge de nationalité britannique ou ressortissants de pays tiers) installés en France avant le 31 décembre 2020, date de fin de la période de transition. Les membres de famille dont le lien familial existait avant la fin de la période de transition (31 décembre 2020) mais qui souhaiteraient s’installer en France après cette date pourront bénéficier des dispositions de l’accord de retrait.

Pour effectuer votre demande, vous aurez besoin de transmettre un exemplaire photographié ou numérisé de votre passeport ainsi qu'une ou plusieurs autres pièces complémentaires en fonction de votre situation.

Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille qui souhaitent s’installer en France après le 31 décembre 2020 seront soumis aux dispositions du droit commun et devront se rendre en préfecture de leur lieu de résidence pour y déposer leur demande de titre de séjour.

Par exception, les Britanniques qui sont membres de la famille de citoyens britanniques déjà installés en France avant le 31 décembre 2020 bénéficieront d’un visa gratuit et d’un accès à un titre de séjour une fois arrivés en France comme l’accord le prévoit.


Les mineurs ressortissants de pays tiers à l’Union européenne pourront-ils effectuer des voyages scolaires au Royaume-Uni depuis la France au même titre que les ressortissants de l’Union européenne ?

Les mineurs de nationalité britannique, qui participent à un voyage scolaire organisé dans le cadre d’un groupe scolaire accompagné d’un enseignant de l’établissement, ne sont pas soumis à l’obligation de détenir un document de voyage, visa court séjour ou document de circulation pour étranger mineur.

Les ressortissants de pays tiers qui résident au Royaume-Uni sont également exemptés de l’obligation d’un visa court séjour.

Outre le document de voyage collectif, les mineurs étrangers doivent être impérativement munis d’une autorisation parentale de sortie du territoire.



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