Vous détenez un ou plusieurs billets maculés, que faire ?
Comparez votre billet à ceux qui sont présentés sur l’affiche. Si cela ne ressemble pas à une tache accidentelle mais bien à ce que vous voyez sur l’affiche, il y a des chances qu’il s’agisse d’un billet maculé.
Faites la démarche suivante :
- Présentez vous à votre agence bancaire ou à votre bureau de Poste ou, à défaut, au guichet de la Banque de France muni d’une pièce d’identité et d’un RIB pour demander le remboursement des billets maculés.
- Vous y remplirez un formulaire précisant dans quelles conditions vous avez reçu ce billet et donner vos coordonnées bancaires.
Ce billet sera transmis avec votre déclaration au centre de traitement de la Banque de France qui l’analysera et pourra vous rembourser s’il s’agit d’un vrai billet et que vous êtes de bonne foi.
Vous êtes un commerçant ou un particulier, le formulaire de dépôt de billet maculé disponible auprès de votre agence bancaire ou postale.
Vous êtes un établissement financier, vous pouvez télécharger les documents sur la procédure et le formulaire de demande de remboursement des billets sur le site adhérents de la FBF (fédération bancaire française) et sur celui du CFONB (comité français d'organisation et de normalisation bancaire) .
Chemin à suivre : Dossiers thématiques - Systèmes et moyens de paiement - Monnaie fiduciaire
Vous pouvez vous référer à La communication FBF (fédération bancaire française) n° 2005/106 destinées à ses adhérents.
