Evaluation des fonds carbone mis en place par les collectivités territoriales

4 décembre 2023
Auteur : François PHILIZOT (IGA) - Sophie MOUGARD (IGEDD) - Jean-Michel NATAF (IGEDD)

Les fonds de compensation carbone mis en place à l’initiative des collectivités territoriales sont peu nombreux. L’on dénombre une dizaine d’initiatives, émanant essentiellement d’intercommunalités urbaines, dont trois pleinement opérationnelles. Les régions se positionnent plutôt en animation de politiques globales de réduction de l’empreinte carbone.

Les démarches locales sont étroitement liées au cadre mis en place par l’Etat à travers le label national bas-carbone. Leur développement concourt à la pédagogie collective autour de ces enjeux et à la coopération ville-campagne. Il est lié à l’appui de l’Etat, en ingénierie, et à l’amélioration du dispositif national, pour le rendre plus transparent et plus efficace, et à une articulation meilleure entre les différents outils de paiement pour services environnementaux.