Sécurité routière
Au ministère de l'Intérieur, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de lutte contre l’insécurité routière relèvent de la délégation à la sécurité routière.
La Direction à la sécurité routière est une direction d’administration centrale créée en 1982 au sein du ministère de l’équipement.
Elle est devenue la Délégation à la sécurité et à la circulation routières en 2008 et a été rattachée au ministère de l’Intérieur en 2012. En 2017, la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) change de dénomination pour devenir la Délégation à la sécurité routière (DSR).
Le Délégué à la sécurité routière exerce également, intuitu personae, les responsabilités de Délégué interministériel à la sécurité routière, fonction créée en 1972 en même temps que le Comité interministériel de la sécurité routière, présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre de l’Intérieur. Le DISR assure le secrétariat du CISR. L’organisation de la Délégation à la sécurité routière est régie par arrêté du 12 août 2013.
La DSR élabore et met en œuvre la politique de sécurité routière et apporte son concours à l’action interministérielle dans ce domaine.
Missions
Ses principales missions sont :
- Le code de la route : coordination des travaux législatifs et réglementaires en la matière;
- L'éducation routière : définition des règles et conditions d’organisation des examens du permis de conduire ainsi que des dispositions relatives à l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière, animation des réseaux professionnels de l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière;
- L'animation de la politique de sécurité routière au plan national et au plan local, mise en œuvre de partenariats au niveau national;
- Le contrôle et sanction automatisé des infractions routières : conception et mise en œuvre des systèmes de contrôle et de traitement automatisé des infractions routières, exercice de la tutelle de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI);
- La communication et l'information en matière de sécurité routière;
- Les études et expérimentations dans le domaine de la sécurité routière , avec le concours de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR);
- La mise en œuvre du traitement automatisé dénommé "système national du permis de conduire" (permis de conduire) et du traitement automatisé dénommé "système d’immatriculation des véhicules" (certificat d’immatriculation);
- La préparation et mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires relatifs aux fourrières et aux transports réalisés par taxis ou voitures de petite remise.
Organisation
Pour la mise en œuvre de ses missions, la DSR s’appuie en administration centrale sur environ 200 agents organisés en :
La sous-direction de la protection des usagers de la route :
- Prépare, pilote, anime et évalue, en lien avec l'Observatoire National Interministériel de Sécurité Routière, la politique interministérielle de sécurité routière ;
- élabore, contribue et coordonne les travaux législatifs et réglementaires concernant les usagers de la route et assiste les services de la délégation dans l’élaboration et le suivi de l’instruction des textes législatifs et réglementaires ;
- élabore et met en œuvre les textes législatifs et réglementaires en matière d'expertise automobile et contribue à la définition du cadre juridique relatif aux véhicules endommagés et gère la liste des experts en automobile.
- élabore la réglementation nationale et contribue à la réglementation internationale relative à la définition des équipements de signalisation telle que définie au 1° de l'article R. 111-1 du code de la voirie routière ; elle délivre les autorisations d'expérimentation en la matière ;
- prépare et met en œuvre les textes législatifs et réglementaires relatifs aux transports exceptionnels ;
- prépare et met en œuvre les textes législatifs et réglementaires relatifs aux fourrières ;
- en liaison avec le ministère chargé des sports, elle prépare et met en œuvre les textes législatifs et réglementaires relatifs aux manifestations sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ou sur circuit ;
- Contribue, en liaison avec les services des ministères chargés de l'écologie, de l'énergie et des transports, à la réglementation nationale, européenne et internationale relative à l'immatriculation des véhicules ; elle est chargée de la délivrance des certificats d'immatriculation ;
- assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information relatifs à l'immatriculation et à l'identification des véhicules ;
- participe à la politique de lutte contre la fraude à l’immatriculation;
- Assure pour le compte de la délégation la préparation et le suivi de la mise en œuvre des décisions du comité interministériel de la sécurité routière ;
- assure le secrétariat du groupe interministériel permanent de sécurité routière ;
- assure le secrétariat de la commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;
- assure le secrétariat de la commission nationale des experts en automobile ;
- assure la veille technologique dans les domaines de la route et du véhicule intelligents ;
La sous-direction de la protection des usagers de la route comprend :
- Le Bureau National de l'Immatriculation des Véhicules ;
- le Bureau de la Législation et de la Réglementation ;
- le Bureau de la Signalisation et de la Circulation ;
- le Bureau de l'Expertise Automobile ;
- le secrétariat permanent du Conseil national de la sécurité routière ;
- la Mission de Conseil et d'Expertise sur l'Action des Forces de l'Ordre ;
- la mission exerçant dans le domaine des « deux-roues motorisées » les fonctions de conseil, d'expertise et, en lien avec la sous-direction des actions transversales et des ressources, d'animation du réseau.
La sous-direction de l’éducation routière et du permis de conduire :
- définit, pilote et évalue les politiques touchant à l’éducation et à la formation des usagers de la route ;
- réglemente le permis de conduire et le secteur professionnel de l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière ;
- anime les réseaux professionnels de l’enseignement et de l’évaluation de la conduite et de la sécurité routière
- participe à la préparation et à la transcription des directives communautaires et des travaux menés au niveau international en matière d'éducation routière.
La sous-direction des actions transversales et des ressources
Elle est chargée de la gestion administrative et financière de la délégation à la sécurité routière et coordonne l’ensemble des actions transversales de la délégation.
Le département de la communication et de l’information
Il prépare la stratégie de communication globale de la sécurité routière et le plan de communication qu’il met en œuvre. Il assure les relations avec l’ensemble des médias et organise les campagnes, les manifestations et relations publiques de la délégation dont il évalue l’efficacité. Il assure également la gestion des réseaux sociaux et le suivi des éditions
Le département du contrôle automatisé
Il est chargé de la politique de déploiement et de maintenance des dispositifs de contrôle automatisé. Il assure en outre le suivi des questions transversales attachées à cette politique ainsi que le suivi de l’opérateur en charge du traitement automatisé des infractions.
La Sécurité routière s’appuie, pour la connaissance de l’accidentologie, sur l’ Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR) , placé auprès du délégué.
-- Source DSR --