La réforme des collectivités territoriales
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La réforme
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Calendrier
Calendrier des textes : Les 4 projets de loi ont été déposés au Sénat le 21 octobre dernier ; Le projet de loi n° 60 a été...
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Discours
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Projets de loi
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales ...
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Rapports
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales ...
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Médiathèque
Les vidéosVidéos sur le site www.gouvernement.fr Discours du Premier ministre au 92e Congrès des Maires et des Présidents de...
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Le site de la Direction Générale des Collectivités Locales Portail du gouvernement : Secrétariat d’Etat chargé du...
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Téléchargements
Brochure de présentation de la réforme des collectivités...
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