Manuel Valls et Sylvia Pinel confieront une mission dans les prochains jours visant à définir les conditions durables d’une concurrence équilibrée entre les taxis et les VTC.
Communiqué de presse conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme du samedi 8 février 2014.
Après la décision du Conseil d’Etat suspendant le décret imposant un délai de réservation de 15 minutes aux Voitures de Tourisme avec Chauffeurs (VTC), Manuel Valls et Sylvia Pinel confieront une mission dans les prochains jours visant à définir les conditions durables d’une concurrence équilibrée entre les taxis et les VTC.
Le Gouvernement s’est engagé dans une démarche visant à clarifier les conditions d’exercice de l’activité des taxis et des voitures de tourisme avec chauffeur, afin de garantir une concurrence équilibrée entre ces deux modes de transports.
En effet, la diffusion massive et rapide des nouvelles technologies, ainsi que le développement de nouvelles offres de transport, a profondément modifié ces dernières années les conditions d’exercice des professionnels intervenant en matière de transport de personnes.
Le Gouvernement a ainsi adopté une série de mesures, dont l’introduction de l’obligation pour les voitures de tourisme avec chauffeur de respecter un délai minimum de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge effective du client. Cette mesure a été instaurée par le décret du 27 décembre 2013 relatif à la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur.
Le Conseil d’Etat, statuant en référé, a ordonné le 5 février la suspension de la mise en œuvre de ce texte.
Le Gouvernement prend acte de cette décision de justice qui ne remet aucunement en cause sa volonté de garantir les conditions pérennes d’une concurrence équilibrée entre les différents modes de transport particulier de personnes.
En premier lieu, des contrôles renforcés portant sur le respect de la réglementation en vigueur par l’ensemble des acteurs seront effectués dans les prochains jours. Pour ce qui concerne les voitures de tourisme avec chauffeur, il sera notamment vérifié le respect de la réservation préalable, de la facturation forfaitaire ou le non-stationnement aux abords des gares ou des aéroports.
En second lieu, Manuel Valls, ministre de l’intérieur, et Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, demanderont à une personnalité reconnue d’engager une mission de concertation associant l’ensemble des acteurs, notamment les organisations professionnelles, les collectivités locales et les représentants des usagers, et prenant en compte l’ensemble des modes de transport particuliers de personnes (notamment les taxis, les voitures de tourisme avec chauffeur ainsi que le transport de personnes à moto).
Les travaux de la mission devront préciser : la connaissance des besoins de transports de moins de 10 personnes ; l’examen des contraintes techniques, économiques, réglementaires et concurrentielles des différents acteurs ; la situation en Ile de France, qui nécessite un examen particulier.
La mission devra formuler sous deux mois des propositions au Gouvernement visant à instaurer un dispositif équilibré et durable au bénéfice de chacun de ces acteurs, en prenant en compte la satisfaction des différents besoins de transports individuels.