Archives ministère
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Délégué interministériel chargé de l’accueil et de l’intégration des réfugiés
Annoncé à l’été 2017 dans le plan d’action pour garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires, un délégué interministériel chargé de l’accueil et de l’intégration des réfugiés a été institué auprès du ministre de l’Intérieur. Ce dernier a pour mission de participer à la définition et à l’animation de la politique d’accueil et d’intégration des réfugiés.
Délégation ministérielle aux Partenariats, aux Stratégies et aux Innovations de Sécurité (DPSIS)
Le décret n° 2020-1126 du 11 septembre 2020 crée auprès du Ministre de l'Intérieur un Délégué ministériel aux Partenariats, aux Stratégies et aux Innovations de Sécurité (DPSIS).
Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation
Le Conseil supérieur de l’administration territoriale de l’État, créé en novembre 2006 est devenu le Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation par décret n° 2015-547 du 19 mai 2015.
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