Dossier élections municipales 2014
Le décret n° 2013-857 du 26 septembre 2013 a fixé la date du renouvellement général des conseillers municipaux au 23 mars 2014. Lorsqu’un second tour sera nécessaire, il aura lieu le 30 mars 2014.
A cette occasion seront également élus pour la première fois, les conseillers communautaires des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre représentant les communes de 1 000 habitants et plus.
La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral et son décret d’application n° 2013-938 du 18 octobre 2013 ont instauré d’importantes modifications :
- Abaissement de 3 500 à 1 000 habitants du seuil en-deçà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin plurinominal majoritaire. Pour les communes de 1 000 à 3 500 habitants, il s’agit désormais d’un scrutin de liste bloquée. La suppression ou l’ajout de noms à une liste (panachage) est donc interdit. Il ne faut pas apporter de modification au bulletin de vote ;
- Obligation de déclaration de candidature dans les communes de moins de 1 000 habitants ;
- Obligation de présenter une pièce permettant de justifier de son identité pour voter dans toute les communes quelle que soit leur population ;
- Nullité des suffrages exprimés en faveur des personnes dont la candidature n’a pas été enregistrée en préfecture ou sous-préfecture ;
- La loi a réduit le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 100 habitants, leur nombre passant ainsi de neuf à sept.
Pour les communes de 1 000 habitants et plus :
- Élection au suffrage universel des conseillers communautaires des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans le cadre des élections municipales.
Contenu du dossier
| Les principes généraux |
Le calendrier électoral Qui peut voter ? Le vote par procuration Les textes applicables |
| Les conditions de candidature, d’inéligibilité et d’incompatibilité |
Les conditions à remplir Les conditions d’inéligibilité Les incompatibilités |
| La déclaration de candidature |
Dans les communes de moins de 1 000 habitants Dans les communes de 1 000 habitants et plus |
| Le mode de scrutin |
Pour les conseillers municipaux Pour les conseillers communautaires |
| La campagne électorale |
Les moyens de propagande La communication des collectivités locales Les moyens de propagande autorisés et interdits sur internet |
| Le financement de la campagne électorale |
Le mandataire financier Le compte de campagne Les financements Le contrôle du financement |
| Les opérations de vote |
Les heures d’ouverture et de clôture du scrutin Les bureaux de vote Le dépouillement du vote L’attribution des sièges Le vote des personnes handicapées |
| Le contentieux | |
| Annexe 1 | Les textes applicables |
| Annexe 2 | Les inéligibilités |
| Annexe 3 | Le cumul des mandats |
| Annexe 4 | Nombre de conseillers municipaux |
| Annexe 5 | Règles de validité des bulletins de vote dans les communes de moins de 1 000 habitants |
| Annexe 6 | Règles de validité des bulletins de vote dans les communes de 1 000 habitants et plus |
| Annexe 7 | Résultats des élections municipales 2008 |
| Annexe 8 | Répartition par strate de population et par sexe des conseillers municipaux au 1er janvier 2014 |
| Annexe 9 | Répartition par âge des conseillers municipaux au 1er janvier 2014 |
| Annexe 10 | Répartition socio-professionnelle des conseillers municipaux au 1er janvier 2014 |
| Annexe 11 | Répartition par nationalité des conseillers municipaux au 1er janvier 2014 |
| Annexe 12 | Les inéligibilités |
| Annexe 13 | Répartition par âge des maires au 1er janvier 2014 |
| Annexe 14 | Répartition socio-professionnelle des maires au 1er janvier 2014 |
| Annexe 15 | Statistiques concernant les femmes élues |
| Annexe 16 | Coordonnées utiles |
Les principes généraux
Le renouvellement général des conseils municipaux aura lieu les dimanches 23 et 30 mars (décret n°2013-857 du 26 septembre 2013 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs). Les conseillers communautaires des communes de 1 000 habitants et plus seront également élus dans le cadre de ce scrutin.
Les conditions de candidature, d’inéligibilité et d’incompatibilité
Les déclarations de candidature
Le mode de scrutin
La campagne électorale
La campagne électorale en vue du premier tour de scrutin est ouverte à compter du lundi 10 mars 2014 à zéro heure et s’achève le samedi 22 mars 2014à minuit.
En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 24 mars 2014à zéro heure et est close le samedi 29 mars 2014à minuit.
Le financement de la campagne électorale
Les dispositions du code électoral prévoient un système de financement des campagnes électorales inspiré par trois objectifs :
- la transparence des financements avec l’établissement d’un compte de campagne ;
- la maîtrise du montant des dépenses ;
- le contrôle des comptes de campagne.
Les opérations de vote
Le contentieux
En application des articles L. 248 et R. 119, les élections au conseil municipal peuvent être contestées par toute personne éligible dans la commune et tout électeur de la commune, soit par consignation des moyens d’annulation au procès-verbal des opérations électorales, soit par requête déposée à la sous-préfecture dont relève directement la commune ou à la préfecture au plus tard à 18 heures le vendredi 28 mars 2014 pour une élection acquise au premier tour et le vendredi 4 avril 2014 à 18 heures pour une élection acquise au second tour.