Annexe 1 - Extrait du compte-rendu du conseil des ministres du 5 février 2014

Date des élections européennes de 2014 et la répartition des sièges entre les circonscriptions françaises

(Extrait du compte-rendu du conseil des ministres du 5 février 2014)

Le ministre de l’intérieur a présenté une communication relative à la date des élections européennes de 2014 et à la répartition des sièges entre les circonscriptions françaises.
En France, les élections européennes auront lieu le samedi 24 mai 2014 pour les électeurs de Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, des départements des Antilles et de la Guyane, ainsi que pour les électeurs convoqués dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain. Elles se dérouleront le dimanche 25 mai 2014 pour le reste du territoire national, des ambassades et postes consulaires.

La loi n° 2011-575 du 26 mai 2011 relative à l’élection des représentants au Parlement européen a étendu le périmètre de la circonscription Île-de-France, en y incluant les 1,6 millions de Français établis hors de France.

La France disposera de 74 des 751 sièges qui formeront le Parlement européen élu en 2014. Ces 74 sièges sont répartis entre les circonscriptions selon la règle prévue par la loi du 7 juillet 1977, soit une attribution proportionnelle à la population de chaque circonscription avec application de la règle du plus fort reste, établie en fonction des derniers recensements de population avant le scrutin. Cette règle conduit à la répartition des sièges suivante :

• 10 sièges pour la circonscription du Nord-ouest, qui regroupe la Basse-Normandie, la Haute-Normandie, le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie ;
• 9 sièges pour la circonscription de l’Ouest, composée de la Bretagne, des Pays de la Loire et du Poitou-Charentes ;
• 9 sièges pour la circonscription de l’Est, soit les régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine et Franche-Comté ;
• 10 sièges pour la circonscription Sud-Ouest, à savoir les régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
• 13 sièges pour la circonscription Sud-Est, soit les régions Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Rhône-Alpes ;
• 5 sièges pour la circonscription Massif central-Centre, composée de l’Auvergne, du Limousin et du Centre ;
• 15 sièges pour la circonscription Île-de-France, qui correspond à la région homonyme et aux Français établis hors de France ;
• 3 sièges pour la circonscription Outre-Mer, qui regroupe Saint-Pierre-et-Miquelon, la Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis et Futuna.