Circulaire sur l'interdiction de l'intervention des forces de l'ordre dans le cadre scolaire lors de procédures d'éloignement
19 octobre 2013
Manuel Valls, ministre de l'intérieur a signé samedi 19 octobre 2013, la circulaire INTK1307763J relative à l'interdiction de l'intervention des forces de police et de gendarmerie dans le cadre scolaire lors du déroulement de procédures d'éloignement.
Circulaire INTK1307763J du 19 octobre 2013 relative à l'interdiction de l'intervention des forces de police et de gendarmerie dans le cadre scolair...
Circulaire INTK1307763J du 19 octobre 2013, signée par M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, relative à l'interdiction de l'intervention des forces de police et de gendarmerie dans le cadre scolaire lors du déroulement de procédures d'éloignement
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