La DéGéOM organise deux fois par an une journée de travail avec les sous-préfets à la cohésion sociale et à la jeunesse des départements d’outre-mer. Le jeudi 8 décembre, les sous-préfets ont été réunis sur plusieurs sujets d’actualité avec des intervenant(e)s des administrations ou organismes concernés. Marie-Laure Dauphin, chargée de mission « action sociale » et Lisa Chastagnol, chargée de mission « jeunesse et sport » ont assuré l’organisation et la coordination de la journée.
M. Vincent Bouvier, préfet, délégué général à l’outre-mer a ouvert les travaux. Ont assisté à la journée selon les séquences :
Les sous-préfets délégués à la cohésion sociale et à la jeunesse :

Richard-Daniel Boisson, SPCSJ de La RéunionGrégory Kromwell, SPCSJ de Mayotte
André Pierre-Louis, SPCSJ de la Guadeloupe et de Saint-Martin
Nora Touatireprésentait la SPCSJ de la Martinique (poste actuellement vacant).
Excusé : Ambroise Devaux, SPCSJ de la Guyane.

DéGéOM :
Vincent Bouvier, délégué général à l’outre-mer
Marc Del Grande, chef du Service des Politiques Publiques
Cabinet DéGéOM : Eric Guillaume
Département de la cohésion sociale, de l’éducation et de l’enseignement : Marie-Laure Dauphin, Lisa Chastagnol, Joël Roch
Département de la vie économique, de l’emploi et de la Formation : Karin Mulot-Radojcic, Adeline Latige-Zabulon, Eliane Louisia
Commandement du service militaire adapté : Général Dominique Artur, Colonel Paillot et Capitaine Magali Savy
Intervenant(e)s extérieurs : consulter le détail du programme

Le décrochage scolaire

La lutte contre le décrochage scolaire est une priorité présidentielle, inscrite dans le plan « Agir pour la jeunesse ». L’objectif est d’améliorer la coordination des acteurs locaux pour repérer les jeunes de plus de 16 ans sortant sans diplôme du système de formation initiale et les accompagner vers des solutions de formation, d’insertion ou d’emploi. Des plate-formes institutionnelles de suivi et d’appui se déploient dans chaque académie avec des crédits du Fonds d’expérimentation jeunesse.
Jérôme Teillard de la Direction Générale de l’Enseignement Scolaire a présenté le dispositif. Les Sous-préfets Jeunesse et cohésion sociale ont fait un état  de la mise en œuvre du dispositif dans leur département respectif, certains d’entre eux étant coordonateurs de la plate-forme.
Plus de détails sur le site du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative…

Le Fonds d’expérimentation Jeunesse (FEJ)

Les appels à projets outre-mer du FEJ sont abondés par la contribution des entreprises ultramarines pour financer des expérimentations en matière de réussite scolaire et d’insertion des jeunes ultramarins de moins de 25 ans, rigoureusement évaluées. Les 2 appels à projets successifs ont permis de sélectionner plus de 25 projets de qualité sur l’ensemble des DOM, y compris Mayotte pour près de 3 M€. Le 3ème appel à projets sera lancé au printemps 2012.

Le FEJ ne finançant que des innovations, les projets des candidats doivent donc répondre à des exigences de qualité très fortes. Cependant ces appels à projets dédiés à l’outre-mer doivent être adaptés aux spécificités des territoires. Les sous-préfets contribuent à la définition des thèmes, émettent un avis sur la solidité et la pertinence des projets et peuvent alerter les services centraux sur les difficultés de mise en œuvre de certains projets.

Le service civique

L’engagement de service civique est destiné aux 16-25 ans. Près de 10 % des jeunes en engagement de service civique se situent dans les DOM, soit le double du poids démographique des jeunes domiens de 16-25 ans dans l’ensemble national. En 2012, l’objectif au plan national est d’atteindre 25 000 jeunes en engagement de service civique. Pour chaque DOM et COM, une enveloppe locale 2012 a donc été attribuée. La montée en charge du dispositif doit se conjuguer avec le développement de la formation civique et citoyenne des jeunes par leurs organismes d’accueils ainsi que de la formation de leurs tuteurs, assurée par la Ligue de l’enseignement et Unis-Cité.
Lionel Leycuras, Secrétaire Général de l’Agence du Service Civique a présenté les priorités du service civique en 2012

Prévention et lutte contre l’illettrisme

Ce thème a fait l’objet de trois points d’actualité :

1 – la tenue d’un tableau de bord des mesures des plans départementaux de prévention et de lutte contre l’illettrisme.
2 - l’organisation d’ici la fin février 2012 du 1er comité de pilotage national de prévention et de lutte contre l’illettrisme qui regroupera, notamment, les sous-préfets, les ministères intéressés et l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme.

Les plans départementaux pluriannuels de prévention et de lutte contre l’illettrisme ont été signés entre novembre 2010 et septembre 2011. Ils couvrent les trois axes préconisés par le CIOM, concernent tous les publics, certains comprenant un axe « communication ». Le nombre d'actions prévues par le CIOM pour chaque axe est en globalité atteint ou dépassé mais l'importance réservée à chacun d’entre eux varie d'un plan à l'autre. Les sous-préfets à la cohésion sociale assurent un suivi local des mesures.

3 - la rédaction d’une convention entre la DéGéOM et l’ANLCI, telle que prévue par la convention constitutive de l’agence de 2010.

En effet, l’article 6 de la convention constitutive de 2010 prévoit l’obligation pour les membres du GIP « de valoriser et formaliser sous forme de convention avec l’ANLCI leurs objectifs et leurs engagements à court et moyen terme pour prévenir et faire reculer l’illettrisme dans le cadre de leurs compétences respectives (…) ». Le projet de texte intégrera la convention déjà signée entre le SMA et l’ANLCI.

Plus de détails sur le site de L’ANCLI…

Volet outre-mer de la prévention de la délinquance

La prévention de la délinquance repose sur plusieurs moyens d’action. La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a créé un fonds interministériel (FIPD) destiné à financer la déclinaison de ces actions déterminées par les plans de prévention de la délinquance, eux-mêmes définis par le code général des collectivités territoriales et par les politiques de la ville dans un cadre contractuel entre l’Etat et les collectivités locales.

Le FIPD a été récemment étendu à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, et les îles Wallis et Futuna (Décret n° 2011-1831 du 6 décembre 2011)

Daniel Merignargues, chargé des orientations et de l’administration du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et des relations avec l'administration territoriale a présenté les actions conduites.

Plus de détails sur le FIPD … (site du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance)

Contrat unique d’insertion /CUI

En application de la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, le contrat unique d’insertion (CUI) est entré en vigueur en métropole le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2011 dans les départements d’outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, en application de l’ordonnance n°2010-686 du 24 juin 2010.

L’ordonnance n° 2011-1636 du 24 novembre 2011 portant extension et adaptation du contrat unique d’insertion au Département de Mayotte prévoit sa mise en œuvre au 1er mars 2012, selon les mêmes dispositions que celles qui s’appliquent en métropole. Elle s’accompagne ainsi de l’abrogation des dispositifs spécifiques existant à Mayotte (contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé dans le secteur non-marchand et contrats de retour à l’emploi dans le secteur marchand).

Le texte contient un aménagement par rapport aux dispositions de la métropole, qui consiste à maintenir l’aide à la formation financée par l’Etat qui est largement déployée dans les contrats du secteur non-marchand existant actuellement à Mayotte afin notamment de répondre aux besoins de la population en termes de savoirs de base.
Mme Véronique Delarue, DGEFP – MINEIE, Mission Insertion Professionnelle et M. Jacques Gridelet sont intervenus  sur ce point.

Présentation des volets "Formation en alternance" et "Economie sociale et solidaire" du Programme des investissements d’avenir /PIA

Par convention du 20 juillet 2010, l’Etat a confié à la Caisse des Dépôts (CDC), la gestion de 100 millions d'euros du grand emprunt national, consacrés au secteur de l'économie sociale et solidaire dans le cadre du programme d’investissements d’avenir. Ce programme doit financer plus de 2 000 entreprises de l'ESS (associations, coopératives, mutuelles, fondations), créer ou consolider 60 000 emplois et d'aider à la structuration du secteur.

L'une des caractéristiques de ce programme réside dans le co-investissement systématique par des structures de financement intervenant déjà dans le champ de l’ESS, sous des conditions d'intervention similaires (taux, durée, modalités de remboursement). Ces co-investisseurs seront sélectionnés par un appel à candidature, lancé le 15 octobre dernier.
L’intervention financière prendra la forme d'apports en quasi fonds propres, remboursables sur une durée de 5 à 7 ans maximum. Elle exclut donc toute subvention aux projets et tout apport à des structures en difficulté.

Un comité d'engagement national, présidé par la Caisse des Dépôts, est décideur sur les investissements. Il pourra déléguer les crédits et les décisions aux co-investisseurs au profit des projets dont le plan de financement sera inférieur à 200 000 euros.

Khalid Ezzinbi (volet Formation en alternance) et Mireille Middelton (volet économie sociale et solidaire) ont présenté en détails ces dispositifs.

Service public d’orientation toute la vie (SPOTLV)

La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie reconnaît désormais à toute personne un droit à l'orientation. Elle prévoit la mise en place d’un service public de l'orientation défini par la loi du 24 novembre 2009. Les Préfets de Région procèdent à la labellisation des organismes participant au service public de l’orientation tout au long de la vie, en s’appuyant sur le CCREFP ou sa commission spécialisée pour l’information et l’orientation.

Le délégué à l’information et à l’orientation (DIO), chargé de veiller à la mise en œuvre du service public de l’orientation tout au long de la vie au plan national, doit leur apporter son concours et son appui.

Mme Micheline Hotyat, ancienne Rectrice de l’académie de Caen, chargée de mission auprès du Délégué Interministériel à l’Orientation a détaillé le dispositif

Suite des ateliers Interdom 3

Les ateliers Interdom 3 réunis le 19 octobre ont donné lieu à de riches échanges sur la formation professionnelle et l’emploi des jeunes ultramarins.. Cette troisième édition avait pour thème le développement de l’alternance et plus particulièrement de l’un de ses outils, le contrat de professionnalisation dont les participants ont longuement évoqué les moyens de l’optimiser. Un bilan des ateliers a été adressé aux préfets de région. Il établit les constats principaux et les conclusions issues des tables rondes, et demande aux préfets d'établir une feuille de route avec les acteurs locaux de la formation professionnelle et de l'emploi à partir de ces constats, autour de 3 axes :
1/ Le renforcement de la coordination en matière d’identification des besoins en emplois et compétences par une mutualisation accrue des bases de données existantes
2/ Le recueil des attentes des acteurs locaux quant à un audit portant sur les dispositifs d’accompagnement de l’alternance et sur leurs résultats
3/ L’optimisation des étapes d’évaluation et d’orientation des jeunes dans la construction de leur parcours, par la mise en réseau des compétences des experts issus des différentes structures prenant en charge le public des jeunes demandeurs d’emploi mais également des "décrocheurs".
Les sous-préfets à la cohésion sociale et à la jeunesse devraient être chargés de cette mission.

Clauses d'insertion dans les marchés publics

Les clauses d'insertion sociale constituent un levier pour promouvoir l'insertion des publics en difficulté par le biais de la commande publique.
Au terme d'évolutions législatives allant dans le sens d'une prise en compte accrue de l'accès au travail des personnes en situation d'exclusion, le code des marchés de 2006 oblige désormais l'acheteur public à examiner dès l'expression de ses besoins, la possibilité de prendre en compte des objectifs de développement durable dans un marché public, dont notamment l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Ces clauses visent à favoriser l'emploi des publics bénéficiaires des minima sociaux pris en charge par les différentes composantes du service public de l'emploi, mais également les personnes en situation de handicap. L'acheteur public, dans l'élaboration de son marché, devra s'appuyer sur les composantes du service public de l'emploi ainsi que sur les acteurs locaux de l'insertion professionnelle, pour déterminer le montage le plus adapté au tissu économique local.