Quand le produit de saisies équipe la Police nationale

Quand le produit de saisies équipe la Police nationale - © Div.COM/Webmestres

Depuis quelques années, la Police nationale s’équipe grâce aux revenus des biens saisis dans les affaires de trafic de produits stupéfiants. Retour sur le mécanisme financier appelé « fonds de concours drogue » et dont l’objectif est de renforcer le potentiel opérationnel des services.


Le "fonds de concours drogue" est un compte alimenté par les saisies effectuées par les services de police et de gendarmerie, à l’occasion d’infractions liées au trafic de stupéfiants. Ce fonds est géré par le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. Les crédits de ce compte spécial sont alloués chaque année par ce ministère, sur une ligne de crédit spécifique de la Mission interministérielle de la lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). Cette dernière examine les demandes de financement présentées par les directions centrales concernées et la préfecture de police, puis assure la répartition des crédits entre les ministères concernés. Cette répartition est définie par les services du Premier ministre : 35 % pour la police, 25 % pour la gendarmerie, 20 % pour le ministère de la Justice, 10 % pour les douanes et 10 % pour le ministère de la Santé.

Le "fonds de concours drogue" a été institué en 1995. Depuis cette date, les montants n’ont cessé de croître pour atteindre 7 375 253 euros alloués à la seule Police nationale en 2011. C’est le fruit du travail des policiers qui luttent contre le trafic de produits stupéfiants. Cette augmentation témoigne aussi de l’activité grandissante des services en la matière.

"Cette ressource financière est en augmentation constante et sensible depuis ces dernières années", souligne Jacques De Laporte, commandant de police chargé du suivi de la gestion du fonds de concours à la mission de lutte antidrogue (MiLAD). "Elle est en grande partie financée par la Police et la Gendarmerie nationales et demeure particulièrement importante dans une période budgétaire contrainte." Le nouvel élan du fonds de concours est le résultat d’actions de sensibilisation des personnels, et du travail de la MILDT auprès des autorités judiciaires. En outre, de nouvelles pratiques permettent de mieux identifier les saisies dans les procédures.

Le fonds permet de financer l’achat de matériel pour les services chargés de la lutte contre le trafic de stupéfiants. Les directions centrales et la préfecture de police ont donc tout intérêt à l’alimenter. Comme le précise Jacques De Laporte : "La nouveauté est que, depuis peu, la Police nationale communique sur les remises d’équipements acquis grâce au fonds de concours. C’est important. C’est une source de motivation supplémentaire pour les policiers en charge de la lutte contre le trafic de produits stupéfiants."

Ainsi, en avril dernier, des matériels sophistiqués de surveillance et de filature, notamment des systèmes de surveillance autonomes pilotables à distance, capables de détecter des mouvements et de capter des images de nuit, ont été remis aux services de sécurité publique au Centre régional de formation de Gif-sur-Yvette (91) en présence de Frédéric Péchenard, directeur général de la Police nationale, de Patrick Espagnol, délégué national à la lutte contre le trafic de drogue, d’Étienne Apaire, président de la MILDT et de Jacques Fournier, directeur central de sécurité publique.