Remise du rapport de l'IGGN suite au décès de Rémi Fraisse
Communiqué de presse de M. Bernard Cazeneuve du 02 décembre 2014
M. Bernard Cazeneuve a reçu ce matin de l’Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale (IGGN) le rapport d'enquête administrative relative à la conduite des opérations de maintien de l'ordre dans le cadre du projet de barrage de Sivens (Tarn), qu’il avait demandé à la suite du décès de Rémi Fraisse.
Conformément à la démarche de vérité et de transparence à laquelle le Gouvernement s’est engagé, ce rapport a aussitôt été transmis à la justice pour être versé à la procédure judiciaire en cours.
Le rapport a également été adressé, à sa demande, au Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, M. Jean-Jacques Urvoas.
Tout comme le premier rapport d’inspection du 13 novembre dernier, ce second rapport a été rendu public, conformément à l’engagement pris par le Ministre de l’Intérieur.
